Refus de déclaration préalable pour piscine : recours gracieux pour les 3 m

Brice - 3 août 2020 à 21:30
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 août 2020 à 22:23
Bonjour,

Nous avons construit une piscine semi-enterrée de 13 m2 pendant le confinement. On s'est rendu compte ensuite qu'il y avait besoin de travaux pour la faire autoriser auprès de la mairie. On a donc fait une demande de déclaration préalable. Celle-ci a refusé avec la raison suivante :

"Le PLU indique que les piscines doivent être construites au moins 3m des limites séparatives. Or votre piscine a un de ses bords à 2.5 m d'une limite séparative".

Nous avons depuis déplacé la piscine à 3.5 m du mur des voisins concernant ce côté là. Par contre, il y a bien toujours un autre côté de la piscine qui est lui à 2.2m des voisins.

Du coup, si on explique à la mairie que le côté qui posait problème a été régularisé, est ce que ça suffit pour obtenir l'autorisation de construire ? Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)

Bien à vous,
Merci

Brice

5 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
Modifié le 3 août 2020 à 21:42
Salut,


Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)


Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.

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