Refus de déclaration préalable pour piscine : recours gracieux pour les 3 m
Brice
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons construit une piscine semi-enterrée de 13 m2 pendant le confinement. On s'est rendu compte ensuite qu'il y avait besoin de travaux pour la faire autoriser auprès de la mairie. On a donc fait une demande de déclaration préalable. Celle-ci a refusé avec la raison suivante :
"Le PLU indique que les piscines doivent être construites au moins 3m des limites séparatives. Or votre piscine a un de ses bords à 2.5 m d'une limite séparative".
Nous avons depuis déplacé la piscine à 3.5 m du mur des voisins concernant ce côté là. Par contre, il y a bien toujours un autre côté de la piscine qui est lui à 2.2m des voisins.
Du coup, si on explique à la mairie que le côté qui posait problème a été régularisé, est ce que ça suffit pour obtenir l'autorisation de construire ? Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Bien à vous,
Merci
Brice
Nous avons construit une piscine semi-enterrée de 13 m2 pendant le confinement. On s'est rendu compte ensuite qu'il y avait besoin de travaux pour la faire autoriser auprès de la mairie. On a donc fait une demande de déclaration préalable. Celle-ci a refusé avec la raison suivante :
"Le PLU indique que les piscines doivent être construites au moins 3m des limites séparatives. Or votre piscine a un de ses bords à 2.5 m d'une limite séparative".
Nous avons depuis déplacé la piscine à 3.5 m du mur des voisins concernant ce côté là. Par contre, il y a bien toujours un autre côté de la piscine qui est lui à 2.2m des voisins.
Du coup, si on explique à la mairie que le côté qui posait problème a été régularisé, est ce que ça suffit pour obtenir l'autorisation de construire ? Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Bien à vous,
Merci
Brice
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5 réponses
Salut,
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.
Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.
Merci beaucoup pour vos réponses. Nous avons cependant constaté que toutes les piscines du quartier autour de notre maison ont elles aussi un côté situé à moins de 3 m des limites séparatives (ça se mesure facilement sur google maps).
Du coup, ils ont forcément obtenu l'autorisation d'une manière ou d'une autre. Si on fait un recours gracieux, faut-il mentionner ce fait ? Comment se fait-il que nous soyons refusés et pas les autres ?
Du coup, ils ont forcément obtenu l'autorisation d'une manière ou d'une autre. Si on fait un recours gracieux, faut-il mentionner ce fait ? Comment se fait-il que nous soyons refusés et pas les autres ?
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Bonjour
Non. Il ne faut vous concentre que sur vous. Les autres sont potentiellement en infraction mais tant que la mairie n'a pas dressé de procès-verbal, ils ne sont concernés par rien.
Parce que vous avez voulu faire les choses dans le respect des règles, même si ce n'est pas dans le bon ordre.
Si on fait un recours gracieux, faut-il mentionner ce fait ?
Non. Il ne faut vous concentre que sur vous. Les autres sont potentiellement en infraction mais tant que la mairie n'a pas dressé de procès-verbal, ils ne sont concernés par rien.
Comment se fait-il que nous soyons refusés et pas les autres ?
Parce que vous avez voulu faire les choses dans le respect des règles, même si ce n'est pas dans le bon ordre.
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