Refus de déclaration préalable pour piscine : recours gracieux pour les 3 m
Brice
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3 août 2020 à 21:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 août 2020 à 22:23
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Pierrecastor
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Modifié le 3 août 2020 à 21:42
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Salut,
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.
Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.