Refus de déclaration préalable pour piscine : recours gracieux pour les 3 m
Brice
-
3 août 2020 à 21:30
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 août 2020 à 22:23
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 août 2020 à 22:23
A voir également:
- Refus permis de construire piscine
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Piscine construite avant 2007 ✓ - Forum Immobilier
- Piscine construite en 1998 sans demande préalable - Forum Immobilier
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Immobilier
5 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
Modifié le 3 août 2020 à 21:42
Modifié le 3 août 2020 à 21:42
Salut,
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.
Ou est-ce que la mairie aura le droit de faire un second refus sur la base de l'autre côté de 2.2m (qu'elle n'a pas mentionné dans son refus!)
Elle a bien mentionnée que la piscine doit être à 3m des limites séparatives. Hors ça n'est toujours pas le cas. Second refus à prévoir.