Eau usé des voisins qui stagne dans mon jardin

Question

Bonjour, 
Nous venons d'acquérir une maison et l'eau usagé (machine à laver....) de nos voisins s'écoule dans notre jardin et stagne. Idem des qu'il allume l'eau d'un de ces robinet l'eau ruisselle par dessous notre mur. Il n'y a pas moyen d'engager la conversation car agressif. Ma question est à quel personne et quel corps de métier dois je m'adresser pour faire constater le désagrément et faire avancer les choses. Merci

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

Avant de lancer la cavalerie, il y a peut être moyen de saisir l'autorité municipale et/ou le service en charge de l'assainissement au titre de l'hygiène publique en application des articles L1331-4, L1331-6  et L1331-11 du Code de la santé publique.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Dans l'ordre :
Courrier RAR au voisin de modifier son écoulement d'eau afin qu'elle ne vienne plus chez vous
Constat d'huissier
Assignation au tribunal

BmV · Answer

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Avec, je l'espère, leur consentement, je me permets de rajouter que les deux procédures citées ci-dessus par JoshRandall et Anémonedemer  sont tout à fait cumulables et peuvent être menées simultanément et en parallèle, l'une étant administrative, l'autre civile,

;-)


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Eau usé des voisins qui stagne dans mon jardin

3 réponses

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