Récépissé de pacse
Bonjour,
Je voudrais savoir peut on voyager avec un récépissé obtenu après un pacse ? Est que les 4 ans vécus ensemble avant le pacse peuvent compter pour demander une carte de séjour vpf ?
Dans l'attente d'une réponse, cordialement
Je voudrais savoir peut on voyager avec un récépissé obtenu après un pacse ? Est que les 4 ans vécus ensemble avant le pacse peuvent compter pour demander une carte de séjour vpf ?
Dans l'attente d'une réponse, cordialement
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Si c'est un récépissé de première demande de titre de séjour non vous ne pouvez pas voyager, si c'est un récépissé de renouvellement oui
Oui vos 4 ans vécu ensemble compte pour l'obtention du titre de séjour tant que vous êtes titulaire déjà d'un titre de séjour valide lors de la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...