Etiquette stationnement genant
Bonjour,
J'habite dans une copropriété et les places de parkings son privatif et aucun placement libre. Donc beaucoup de voisins se gare sur le bord du trottoir. Néanmoins ce stationnement ne gène aucunement le passage des autres voitures ou la circulation, la route est très grande.
Mais un pauvre xxxx s'amuse tt de même a coller des étiquettes " stationnement genant " alors que sa ne gène absolument . A t-il le droit ?
NB : les vulgarités, termes injurieux et autres insanités n'ont absolument aucun intérêt dans les messages. Merci de vous en souvenir (DCI, modérateur)
En revanche, une au moins des formules de politesse classiques "Merci", "Cordialement" ou juste même "s'il vous plaît" serait extrêmement appréciée sur ce forum de bénévoles ; celles-ci par contre brille par son absence. (BmV - autre modérateur)
J'habite dans une copropriété et les places de parkings son privatif et aucun placement libre. Donc beaucoup de voisins se gare sur le bord du trottoir. Néanmoins ce stationnement ne gène aucunement le passage des autres voitures ou la circulation, la route est très grande.
Mais un pauvre xxxx s'amuse tt de même a coller des étiquettes " stationnement genant " alors que sa ne gène absolument . A t-il le droit ?
NB : les vulgarités, termes injurieux et autres insanités n'ont absolument aucun intérêt dans les messages. Merci de vous en souvenir (DCI, modérateur)
En revanche, une au moins des formules de politesse classiques "Merci", "Cordialement" ou juste même "s'il vous plaît" serait extrêmement appréciée sur ce forum de bénévoles ; celles-ci par contre brille par son absence. (BmV - autre modérateur)
8 réponses
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apparemment cela gêne un quidam....;o).....
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Modérateur" sa ne gêne personne. " : peut-être.
Mais ça, c'est vous qui le dites.
Il faut être bien conscient du fait que, vu la situation, votre voie "interne" est une voie soumise aux règles du Code de la route, car ouverte à la circulation publique, et donc au pouvoir de police générale du maire.
Même si elle est établie sur des terrains privés.
► Articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pour en savoir plus ► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf
Il est tout à fait envisageable que quelqu’un, un jour, fasse intervenir la police, municipale ou nationale, qui devrait d'ailleurs intervenir d'office pour faire respecter les règles générales dans cette rue, laquelle devra à ce moment-là verbaliser en conséquence.
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Je pense que si le stationnement était gênant ou même interdit une signalisation ou autre indiquerait mais ce n'est pas le cas. De plus nous ne serions pas plusieurs à ce garer. La circulation ce fait tt de même sans aucun soucis. Et si ns étions en infraction ce pense qu'il aurait déjà fait intervenir la police municipale comme vs dite .
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@ZawVous faites erreur ... Si le syndic ou un habitant de la résidence se plaint à la police, le véhicule peut se retrouver en fourrière .... aux frais du propriétaire du véhicule.
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Modérateur@Zaw" qu'il aurait déjà fait intervenir la police municipale c " : il ne sait peut-être pas, comme immensément beaucoup de nos concitoyens, que cette voie, au même titre par exemple que les parkings des supermarchés, est soumise aux règles de police générale du maire, pensant que puisque c'est une propriété privée cela échappe auxdites règles.
Et en plus ledit quidam peut donc continuer à jouer au petit shériff dans son petit quartier.
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ModérateurCette voie "interne" à la "résidence" est-elle une voie normale, autorisant le passage de n’importe quel véhicule, même étranger à la propriété, ou bien l'ensemble est-il clos par des portails, des plots amovibles, ou des systèmes de protection à code ou à serrure avec la présence d'un panneau interdisant l'accès à toute personne étrangère ?
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Oui oui très galère a enlever ... il faut gratter mouiller pour en venir à bout
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Modérateur@Utilisateur anonymebonjour
je pensais à un flyer, mais si c'est collé ça devient justiciable=> dégradation du bien d'autrui. Article R635-1 NCP ? -
@xplomSauf que s'il pleut ça tombe tout seul. Donc est-ce dégradé ?
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ModérateurSalut,
Des étiquettes autocollantes ? Du genre galère à enlever ?
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Alors maintenant vous vérifiez si le reglement de copropriété spécifie que le stationnement est interdit sur cette voie, ou que le stationnement ne doit se faire que sur les emplacements dédiés, etc....
Peut-être que votre quidam n'a pas tout à fait tort même si la formule qu'il utilise n'est pas la bonne....-
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@ZawVérifiez d'abord. On verra après.
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non votre réponse ne correspond pas à la demande...
la question est : ce stationnement dit "gênant" par ce quidam se situe-t-il sur la voie publique de la commune ou sur une voie interne à la résidence ? -
Bonjour,
Est ce que ce stationnement est dans le domaine du syndicat ou de la commune ?....-
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@Zawmais le stationnement, c'est sur le domaine publique ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...