rachat de soulte

Question

Bonjour, 
nous sommes concubins , nous avons acheter une maison de 60 m2 250 000 euros en 2015 , 50/50
mon apport 14 000 euros ma compagne 4000 euros .
Malheureusement nous allons nous séparer . 
Nous avons fait construire une extension en 2017 qui améliore l'habitat payé a 100% par moi (100 000 euros) et qui rajoute surtout 60m2 de plus .
Aujourd'hui l'estimation est de 540 000 euros !!! ( première maison de 1900 et l'extension de 2017)
Je voudrais savoir si mes 100 000 euros sont récupérable et si ils sont revalorisés .
Un calcule bien compliqué pour le calcule de la soulte (reste 200 000 de crédit ) .

Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quelle est la répartition de la propriété , indiquée dans l'acte d'acquisition?Répartition dans l'emprunt?
Les apports ne sont pas pris en compte chez les concubins , sauf si pris en compte dans l'acte sur la répartition de propriété.

reveur78220 · Answer

Bonjour
la répartition de la maison a l’époque 50\50 pour 64 m2 maison de 1900 , après l'extension  nous sommes pas repassé devant le notaire , j'ai payé un montant des travaux 23000 , investissement perso preuve du versement à l'entreprise plus 77000 d'une donation du vivant devant le notaire qui stipule que cette somme est utile pour les travaux d'extension de l agrandissement de 60 m2.
l'emprunt est de 50/50
Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
répartition de la propriété 50/50, répartition de l'emprunt 50/50, s'il y a un contentieux  vous n'êtes pas sorti de l'auberge car aux termes de l'acte, votre concubine a droit à la moitié du  bien.

reveur78220 · Answer

Merci de votre réponse pas très rassurante ;(, même si le bien acquis en commun était de 60 m2 et pas de 120m2 ?

Rachat de soulte

4 réponses

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