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Vente de terrain

gael1515 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 - 18 juin 2020 à 22:59
 Ulpien1 - 19 juin 2020 à 14:41
Bonjour,
je souhaite vendre un terrain en haute vienne .Dois jje informer qu il y avait une carriere sauvage il y a 50 ans sans cavites souterraines. carriere par un simple privé et pas de declaraion a l epoque. merci de votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
19 juin 2020 à 14:41
Bonjour
Oui, cela fait partie de vos obligations de vendeur.
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