Vente de terrain gael1515 - Dernière réponse le 19 juin 2020 1 réponse Bonjour, je souhaite vendre un terrain en haute vienne .Dois jje informer qu il y avait une carriere sauvage il y a 50 ans sans cavites souterraines. carriere par un simple privé et pas de declaraion a l epoque. merci de votre reponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Ulpien1 Bonjour Oui, cela fait partie de vos obligations de vendeur. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Est il possible d’acheter un terrain agricole en tant que simple particulier ? Clement18 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Sujet Précédent Sujet Suivant