Climatiseur sur balcon privatif
Bonjour,
J’habite dans un immeuble résidentiel, je voudrais faire climatiser mon appartement.
Le compresseur de refroidissement sera installé sur mon balcon privatif.
Cette unité, n’étant pas visible de l’extérieur, je ne souhaite pas en parler au syndic ni à l’AG des coproprietaires pour éviter un possible refus.
Ma question est la suivante:
Le passage des câbles et tuyaux nécessitant le perçage (carottage) du mur entre ma pièce et le balcon.
Quel est le risque de le faire sans l’accord du syndic ou de l’AG.
Avec mes remerciements
Cordialement
J’habite dans un immeuble résidentiel, je voudrais faire climatiser mon appartement.
Le compresseur de refroidissement sera installé sur mon balcon privatif.
Cette unité, n’étant pas visible de l’extérieur, je ne souhaite pas en parler au syndic ni à l’AG des coproprietaires pour éviter un possible refus.
Ma question est la suivante:
Le passage des câbles et tuyaux nécessitant le perçage (carottage) du mur entre ma pièce et le balcon.
Quel est le risque de le faire sans l’accord du syndic ou de l’AG.
Avec mes remerciements
Cordialement
3 réponses
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Modérateurbonjour
ben puisque personne en parle (ou presque #6), va falloir me donner la marque de ce système silencieux !
moi l'aspect déco, maçonnerie, bat de France ...ça intéresserai pas en tant que voisin, mais la nuisance sonore ?
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bonjour,
voir https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
extrait :
<< Dès lors, dans le cas où le climatiseur est installé sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme l’explique l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Concrètement, si vous décidez d’installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n’avez aucune autorisation à demander.
En revanche, s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
(...)
En cas d’installation du climatiseur sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. Ce délai court à compter du début des travaux, selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. >>
Votre demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG pour l'autorisation des copropriétaires de l'installation d'une clim sur votre balcon sera bien évidemment accompagnée de la doc technique de ladite clim (ça vous évitera un 2° courrier), en particulier pour que soient connus les décibels, l'installation même sur "silentblocs" et celle de l'évacuation de l'eau.
La demande doit être faite par courrier R+AR avant l'envoi des convocations à l'AG (certains syndics acceptent cependant l'envoi par mail, renseignez-vous); à défaut de réception à temps, la demande d'autorisation sera valable pour l'AG de l'année suivante.
cdt.-
Merci pour tous ces renseignements généraux, mais ils ne répondent pas à mon problème particulier.
Le compresseur sur mon balcon privé, invisible de l’extérieur, ne modifie pas l’aspect visible de l’immeuble, de ce fait, je n’ai pas besoin d’une autorisation.
Ma question est la suivante:
Qu’est ce que je risque si je perce le mur pour le connecter au climatiseur intérieur ?
Cordialement -
@jackyduvarComment ça il ne répond pas à votre question ???
Vous savez lire ?
OK votre unité extérieure ne sera pas visible de l'extérieur, mais ce n'est pas suffisant !
Relisez ce que je vous ai écrit :
s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.(...) >
Donc, vous DEVEZ avoir l'autorisation des copropriétaires en AG, sous peine de ... En cas d’installation du climatiseur sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. Ce délai court à compter du début des travaux, selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas là-dedans ? -
@djivi38Bonjour , il comprend qu'il ne risque pas grand chose ...et donc si un pro lui installe un compresseur silencieux , qui ne vibre pas , ça passera comme une lettre à la poste ( l’ancienne poste ) .
10.000€ d'amende il hésiterait , pas vrai jacky ? -
@djivi38J’ai écris:
Le compresseur de refroidissement sera installé sur mon balcon privatif.
Cette unité, n’est pas visible de l’extérieur....
Vous me répondez:
s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord ...
Ou ai je écrit que j’allais le fixer sur le mur extérieur de l’immeuble ?
Peut être que je ne sais pas lire! Mais je sais ce que j’écris.
Par contre, Je ne suis pas sûr que vous ayez compris la question.
Cordialement -
Modérateur@jackyduvarSalut,
j'avoue avoir du mal a comprendre comment fixer l'engin sur votre balcon sans que ça sois sur le mur extérieur de l'immeuble.
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J’habite dans un immeuble résidentiel,
rien ne dit si vous êtes locataire ou propriétaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...