Choisie comme juré ... Signaler A@1m5kpetw - Dernière réponse le 5 juin 2020 1 réponse Bonjour J'ai été choisie comme juré étant mal-entendante je porte des appareils puis-je refusé d'être juré. Merci par avance pour vos réponses ! 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, Puisque vous êtes appareillée, rien ne s'oppose à ce que vous soyez juré. Discussions similaires Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises dec27 Juré d'assises et handicap Utilisateur anonyme Convoqué juré d'assise mais vacances payées Ericle Duré d'attente paiement indemnité juré d'assises xlucky jurée suppléant de Cour d'Assises sidoine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour, Puisque vous êtes appareillée, rien ne s'oppose à ce que vous soyez juré.