Non respect de la hauteur du permis de construire

Bonjour,

Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... Sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de construire lui même sa maison car auto entrepreneur après plusieurs déboires pour lui il a enfin entamé ses travaux hors il ne respecte pas son permis en terme de hauteur de construction... Il a rehaussé sa maison du coup il a une vue plongeante sur la totalité de notre jardin et même une bonne partie de l'intérieur de notre maison par les 4 fenêtres qu'il prévoit ...sans compter que son entrée donne également sur ce côté là donc absolument aucune chance d'échapper non plus à leurs visiteurs. Nous avions posé une cloture de 1,93 m qui s'il remet à niveau son terrain ne fera plus que 1,50. Quel recours avons nous et à qui s'adresser ?

8 réponses

  1. Dans le PLU, quelle est la hauteur maximale autorisée dans la zone?
    lorsque vous avez acheté, vous auriez dû ou vous avez dû vous renseigner sur ce qu'il était possible de faire autour de chez vous. Même si effectivement, le voisin n'a pas respecté son permis, la hauteur autorisée semble plus importante, il pourrait donc régulariser. En toute connaissance de cause, vous auriez dû voir qu'il était possible d'aller plus haut, et que le risque de vis à vis était important. Toujours dans ce même PLU, que dit il sur les hauteurs de clôtures?
    Enfin, a-t-il remblayé avant travaux? Le calcul de la hauteur se fait il au sol naturel avant travaux? j'ai l'impression que le sol est plus haut de son côté.
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    1. Bonjour pour ce qui est de la hauteur maximale j'avoue ne pas savoir quand le permis a été affiché étant à la même hauteur que notre maison nous n'avons pas été inquiets vu que c'était une maison de plein pied... Sur son permis il a fait les plan à la main il est bien au sol naturel. Nous avions fait une étude de sol que lui a jugée trop onéreuse qui prenait nos deux parcelles il n'y a que 34 cm d'écart entre nos deux terrains... La différence il l'a créée en fesant 2 rangs de parpaings de plus rapport au sol naturel. Nous pensions qu'il creuserait simplement un peu plus pas qu'il ré hausserait ses fondations. Il n'y a aucun risque d'inondation ou autre. Donc la déjà s'il va au bout et fait la toiture à 60% qui est en vigueur chez nous il sera à plus de 7m et non pas 6,08 comme nous comme écrit sur son permis. Il doit déjà demander une modification car il a un soucis de hauteur de gouttière avec un autre voisin et nous pensons que cela va être accepté facilement car apparemment on peut en effet monter plus haut que prévu. Dans ce cas nous n'auront aucun recours car déjà vu qu'il respecte les limites de propriété ses ouvertures sont légales... Si j'ai bien compris car j'avoue que j'ai beaucoup de mal à me dépatouiller de toutes les réglementations... Quand au Plu pour les clotures il est quasiment tout interdit sauf jusqu'à,1, 80m..2m pour une haie plantée à 1 mètre de la clôture. Nous avions fait mettre dans notre permis une cloture à 2 en panneaux de grillage dc normalement jusqu'à la on est bons. Il n'a pas remblayé avant travaux d'ailleurs ça aussi ça nous a inquieté il nous a dit vouloir mettre des graviers mais il il a 2 rangs de parpaings d'écart entre le sol naturel ou est implantée notre clôture et la niveau de son seuil de porte... S'il fait à plat notre clôture de 1,93 passe à 1,50 donc ils auraient la tête au dessus du grillage. Il m'a dit qu'il ferait en pente car sinon ça ferait trop de camions de graviers et qu'il ne monterait pas jusqu'à sa limite de fondation...en réalité et comme écrit sur l'étude le sol est quasi plat pour nous rien ne justifie ce ré haussement de fondations mais apparemment rien ne l'interdit et en cas de dépassement de hauteur inscrite au permis il suffit de faire faire une modification que nous aurions bien du mal à contester.. La hauteur de son toit nous importe peu c'est sa hauteur de fenêtres qui nous embêtes on se retrouve avec un jardin et plusieurs pièces de la maison en vue plongeante notamment le salon et 2 chambres... Sans compter l'impossibilité de profiter de notre terrasse ou de la piscine gonflable sans être sous leur nez... Excusez le pavé cette situation me rend malade on nous a même dit que notre maison perdait de fait de la valeur... Ça ne fait que quelques mois qu'on est là je n'en revient pas d'être cette situation sans rien pouvoir faire de manière légale
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