Entretien d'un mur d'enceinte...Flou législatif ???

Utilisateur anonyme - Modifié le 31 mai 2020 à 19:10
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 juin 2020 à 19:56
Bonjour,

Résidant à l'étranger, j'ai mandaté une personne pour effectuer l'EDL de SORTIE de ma maison.
(L'EDL d'entrée a été effectué par moi-même 10 mois auparavant).

Pour la sortie, nous étions cependant en visioconférence (par télephone) avec le mandataire et le locataire.
En faisant le tour à l'extérieur, je constate que le mur d'enceinte présente des coulures noirâtres au niveau de certains joints des chapeaux (ou margelle), des coulures orangées sur 2 piliers du portail (les 2 chapeaux sont couleur brique) ainsi que des traces noires le long de la boite aux lettres coté intérieur du mur.
Je précise qu' à l' EDL d' ENTREÉ, je n'ai RIEN mentionné concernant l'état de propreté irréprochable du mur intérieur/extérieur que j'ai laissé au locataire.(grossière erreur sans doute...).

Avant le lessivage complet du crépi, j'avais même retiré ( à l'aide d'une petite meuleuse) les résidus de crépi obstruant la rainure des margelles.
(Malgré tout, des coulures persistent à quelques endroits comme dit plus haut)

J'en fait la remarque à mon locataire, qui ne s'oppose en rien et mon mandataire note donc : " nettoyage du mur d'enceinte int/ext à effectuer". L'EDL de sortie est signé.
Pour moi, jusqu'à là, tout est ok...

Mon mandataire me contacte et me dit: " il est passé, bah écoute ca m'a l'air propre ".
Je demande à mon voisin proche d'aller prendre une photo (mon mandataire ayant repris le travail)
Aie...C'est là je me dis que nous n'avons pas tous la même notion de l'adjectif " propre"
Trace de karcher: crasse, propre, crasse,propre...Et coulures encore apparentes.
A ce moment là, je contacte par mail le locataire sortant ,"un petit peu remonté", et je lui répète que j'avais bien insisté sur le fait que d'1: ils avaient trouvé un mur nickel à leur arrivée et que de 2: ils savaient que des nouveaux locataires arrivaient 1 semaine derrière eux.C'est de la négligeance, pas d'autre adjectif pour moi.
Bref...Les nouveaux locataires arrivent et sur l'EDL d'entrée est mentionné: Trace de coulures intérieur et extérieur...
De quoi être franchement agaçé quand je sais dans l'état impeccable dans lequel ils ont trouvé le mur à leur arrivée...

Je suis à 2 doigts d'avertir mon ancien locataire que je vais retenir une partie de son dépôt de garantie mais....

Les facades et murs d'enceinte n'apparaissent pas dans la liste plus ou moins exhaustive de LA LOI...

( Jusqu'à aujourd'hui, je pensais que le nettoyage d'un mur crépi était à charge du locataire mais en "grattant" un peu sur internet...Il en est à priori autrement)

C'est litigieux ou est-il en droit de refuser tout simplement ?.

Je ne suis pas procédurier mais sans compter le nettoyage du crépi négligé , ils m'ont déplacé un arbuste sans me demander quoique ce soit avant et la seule partie qui devait être désherbée ne l'a pas été...Ca commence à faire à la fin...Et tout ça à 1 semaine de l'arrivée des nouveaux locataires...qui sont à ce jour, dans la maison


Je ne vous apprends certainement rien en ajoutant ceci :

Sur svc-gouv : Pour l'extérieur à charge du locataire: démoussage et nettoyage lichen, AUVENT, TERRASSE et MARGELLE...

Et sur les facades des habitations et murs d'enceinte, le locataire est en droit de laisser tout pourrir si bon lui chante?

Merci beaucoup pour vos réponses, fussent-elle très "législatives" ou plus objectives ( car je ne sais pas quel statut ont les gens qui répondent...)

Si cela peut aider d'autres personnes...

Très bon déconfinement à tous et restez prudent ! :)

PS : Se loger.com concernant la facade
( dans le faux???)

La façade
Le locataire : "il est tenu d’assurer le nettoyage courant de la façade, notamment pour éviter la prolifération des mousses et lichens."

3 réponses

Utilisateur anonyme
1 juin 2020 à 19:04
Bonjour,
Les charges locatives sont énumérées de manière exhaustive et limitatives par le décret que vous connaissez.
Donc le nettoyage de ce mur n'est pas à la charge du locataire.
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