Maison soumise à l’alignement [Résolu]

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 dd -
Bonjour,

Je dois faire l’acquisition d’une petite maison de bourg.

Pendant le confinement je n’ai plus eu de nouvelle.
Jusqu’à ce que je relance l’agence qui m’annonce que le notaire ne me recevra pas et qu’il faut faire une procuration.
Je reçois donc le Projet d’acte que je dois lire seule et évidement cela ne remplace pas la lecture conjointe avec un notaire qui explique au fur et à mesure les clauses du contrat si besoin...
Et c’est donc en lisant que je découvre que le bien est sous arrêté d’alignement bâti et terrain . Il y est préciser que je ne pourrai en aucun cas effectuer de travaux confortatifs...
Or c’est une ancienne maison qui effectivement nécessite rénovation ravalement de façade... de plus les deux petites parcelles seraient séparées et la terrasse, purement et simplement dans la rue...
quant à l’intérieur le vendeur à effectuer des travaux de rénovation pour lesquels il déclare leur inexistence depuis sont acquisition en avril 2013 !!!? Uniquement dans l’acte authentique.

La description du bien est pourtant «  maison en cours de rénovation... »
De plus, j’ai lu que toutes les pièces jouxtant l’alignement nécessitant un aménagement quelconque ne pourraient bénéficier de ce dernier...
Donc si je comprends bien je m’apprête à acheter une maison qui est destinée à l’état de délabrement... voulu par la commune.
C’est tout un projet de vie qui s’écroule, un projet sans prétention qui se révèle être au final une désillusion. Cette maison est à plus de 700 km ce qui me rapprocher de ma mère âgée et seule...
Peut-on annuler une vente pour cause d’alignement jusqu’alors méconnue jusqu’à présent ?
Dans le compromis une clause suspensive stipule :
« La note de renseignement ou le certificat d’urbanisme ne révèle aucune servitude grave de nature à diminuer sensiblement la valeur de l’immeuble présentement vendu. »
Suffit-elle à annuler la vente?
Je suis désespérée !!!

Merci pour votre aide et vos conseils...

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17 novembre 2020
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Bonjour

Où en êtes-vous de votre transaction immobilière ?
Bonjour,

La clause de travaux confortatifs ne nous concernait pas !!! Il s’agit d’un copié /collé d’après le notaire, il a tout simplement supprimé les écrits qui ne concernaient pas la vente.

L’alignement individuel stipule simplement les limites du bien.
La maison n’est pas frappée l’alignement ! Ouf !
Merci à vous.
Vous avez confirmer l’info en appelant la mairie ?
Qui vous on confirmé que vous pourrais la rénové ?
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