Se rajouter sur un bail ... Signaler bastien - Dernière réponse le 21 avr. 2020 1 réponse Bonjour, un ami a moi va rendre sa maison qui est un logement sociaux , j'aimerai savoir si je pouvais me mettre sur son bail pour avoir sa maison 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, la réponse est non. Un transfert de bail est soumis à conditions. Et les HLM octroient les logements sur dossier et après décision d'une commission. cdt. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail lolo rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA suite a une separation je veux me retirer du bail signe ensemble louna.jaillon Demande d'ajout sur un bail - H.L.M. drako9007 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, la réponse est non. Un transfert de bail est soumis à conditions. Et les HLM octroient les logements sur dossier et après décision d'une commission. cdt.