Mettre un portillon

Résolu
DEDEL -  
Bonjour, je suis propriétaire. Je souhaite mettre un portillon qui donnerait sur un terrain loué par un agriculteur. A qui dois je demander l'autorisation ?

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Accessoirement et sauf exception, il vous faut une autorisation/déclaration de clôture de la mairie....
    1
    1. djivi38
      bonjour,

      à quoi vous servirait ce portillon ? Vous ne pourrez pas avoir accès à ce terrain loué à un agriculteur sans son autorisation écrite (et à éventuellement une autre personne dans le futur)... au risque de vous faire accuser de violation de propriété.

      cdt.
      0
      1. dd
        au propriétaire, puis au locataire.
        0

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