Mettre un portillon

Résolu
DEDEL - Modifié le 12 avril 2020 à 16:49
BmV Messages postés 91700 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 12 avril 2020 à 19:22
Bonjour, je suis propriétaire. Je souhaite mettre un portillon qui donnerait sur un terrain loué par un agriculteur. A qui dois je demander l'autorisation ?

3 réponses

BmV Messages postés 91700 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 18 578
12 avril 2020 à 19:22
Accessoirement et sauf exception, il vous faut une autorisation/déclaration de clôture de la mairie....
1
au propriétaire, puis au locataire.
0
djivi38 Messages postés 52463 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 14 février 2025 15 468
12 avril 2020 à 17:44
bonjour,

à quoi vous servirait ce portillon ? Vous ne pourrez pas avoir accès à ce terrain loué à un agriculteur sans son autorisation écrite (et à éventuellement une autre personne dans le futur)... au risque de vous faire accuser de violation de propriété.

cdt.
0