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Mettre un portillon

Résolu
DEDEL - Modifié le 12 avril 2020 à 16:49
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 avril 2020 à 19:22
Bonjour, je suis propriétaire. Je souhaite mettre un portillon qui donnerait sur un terrain loué par un agriculteur. A qui dois je demander l'autorisation ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
12 avril 2020 à 19:22
Accessoirement et sauf exception, il vous faut une autorisation/déclaration de clôture de la mairie....
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Réponse 2 / 3
dd
12 avril 2020 à 17:08
au propriétaire, puis au locataire.
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
12 avril 2020 à 17:44
bonjour,

à quoi vous servirait ce portillon ? Vous ne pourrez pas avoir accès à ce terrain loué à un agriculteur sans son autorisation écrite (et à éventuellement une autre personne dans le futur)... au risque de vous faire accuser de violation de propriété.

cdt.
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