Mettre un portillon
Résolu
DEDEL
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Modifié le 12 avril 2020 à 16:49
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 avril 2020 à 19:22
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A voir également:
- Création portillon autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum congés
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
BmV
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12 avril 2020 à 19:22
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Accessoirement et sauf exception, il vous faut une autorisation/déclaration de clôture de la mairie....
djivi38
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12 avril 2020 à 17:44
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bonjour,
à quoi vous servirait ce portillon ? Vous ne pourrez pas avoir accès à ce terrain loué à un agriculteur sans son autorisation écrite (et à éventuellement une autre personne dans le futur)... au risque de vous faire accuser de violation de propriété.
cdt.
à quoi vous servirait ce portillon ? Vous ne pourrez pas avoir accès à ce terrain loué à un agriculteur sans son autorisation écrite (et à éventuellement une autre personne dans le futur)... au risque de vous faire accuser de violation de propriété.
cdt.
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