Mettre un portillon

Résolu
DEDEL -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire. Je souhaite mettre un portillon qui donnerait sur un terrain loué par un agriculteur. A qui dois je demander l'autorisation ?

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Accessoirement et sauf exception, il vous faut une autorisation/déclaration de clôture de la mairie....
    1
  3. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonjour,

    à quoi vous servirait ce portillon ? Vous ne pourrez pas avoir accès à ce terrain loué à un agriculteur sans son autorisation écrite (et à éventuellement une autre personne dans le futur)... au risque de vous faire accuser de violation de propriété.

    cdt.
    0

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