Acompte versé ... Signaler Nat - Dernière réponse le 18 mars 2020 1 réponse Bonjour, Nous avons versé un acompte de 150 euros pour la réservation d'un bungalow dans un camping en France du 02/05/20120 au 09/05/2020. Si le camping est fermé pour cause de Coronavirus,pourra-t-on demander le remboursement de cet acompte. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, C'est un cas de force majeure, qui doit être prévu au contrat. Discussions similaires compromis et versement d acompte non versé capucine Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Acompte proman Manu843 Payer un acompte au compromis sans aucun fond ?! BettyBrou Comment payer les 5% compromis de vente?! talys Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, C'est un cas de force majeure, qui doit être prévu au contrat.