Sujet Précédent Sujet Suivant

Acompte versé

Nat -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons versé un acompte de 150 euros pour la réservation d'un bungalow dans un camping en France du 02/05/20120 au 09/05/2020.
Si le camping est fermé pour cause de Coronavirus,pourra-t-on demander le remboursement de cet acompte.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est un cas de force majeure, qui doit être prévu au contrat.
1

Discussions similaires

compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Comment payer les 5% compromis de vente?!
talys -
slyounet -

8 réponses
Payer un acompte au compromis sans aucun fond ?!
BettyBrou -
BettyBrou -

4 réponses
Comment récupérer un acompte versé sans signature de commande
Marie -
Ulysse5818 -

14 réponses
acompte ranstad
nitro49 -
Fu59 -

9 réponses