Mode de communication

MIC67 -  
Bonjour,

Dans une copropriété ou des copropriétaires vivent avec des conjoints non propriétaires. (référence livre foncier).
Y-a-t-il obligation de les mettre en destinataires ou en copie des mails.

Cordialement

3 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Dans un syndicat, le syndic n'écrit qu'aux copropriétaires ou à leurs mandataires....
    1. Utilisateur anonyme
      On ne prend pas des décisions par mail mais en Assemblée Générale, dans laquelle seuls les copropriétaires votent.
      1. MIC67
        Bonjour,
        Je n'ai pas écrit des mails pour prendre des décisions, mais des mails liés à des informations qui font suite à des décisions donc forcément prise en AG.

        cdt
      2. Utilisateur anonyme
        @MIC67Et vous cherchez une loi pour savoir à qui vous devez envoyer des mails d'information ? Il n'y a pas une loi pour tout. et surtout pas pour à qui vous devriez écrire vos mails.
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Quels mails ?
      1. MIC67
        Bonjour,

        Des mails liés à des décisions du ressort des propriétaires et non qui porteraient sur le vie en commun.
        Cdt

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