Mode de communication
Bonjour,
Dans une copropriété ou des copropriétaires vivent avec des conjoints non propriétaires. (référence livre foncier).
Y-a-t-il obligation de les mettre en destinataires ou en copie des mails.
Cordialement
Dans une copropriété ou des copropriétaires vivent avec des conjoints non propriétaires. (référence livre foncier).
Y-a-t-il obligation de les mettre en destinataires ou en copie des mails.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Dans un syndicat, le syndic n'écrit qu'aux copropriétaires ou à leurs mandataires.... -
On ne prend pas des décisions par mail mais en Assemblée Générale, dans laquelle seuls les copropriétaires votent.
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@MIC67Et vous cherchez une loi pour savoir à qui vous devez envoyer des mails d'information ? Il n'y a pas une loi pour tout. et surtout pas pour à qui vous devriez écrire vos mails.
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@Utilisateur anonymeMerci
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Bonjour,
Quels mails ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...