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MIC67 -  
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une copropriété ou des copropriétaires vivent avec des conjoints non propriétaires. (référence livre foncier).
Y-a-t-il obligation de les mettre en destinataires ou en copie des mails.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Quels mails ?
0
MIC67
 
Bonjour,

Des mails liés à des décisions du ressort des propriétaires et non qui porteraient sur le vie en commun.
Cdt
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
On ne prend pas des décisions par mail mais en Assemblée Générale, dans laquelle seuls les copropriétaires votent.
0
MIC67
 
Bonjour,
Je n'ai pas écrit des mails pour prendre des décisions, mais des mails liés à des informations qui font suite à des décisions donc forcément prise en AG.

cdt
0
Utilisateur anonyme > MIC67
 
Et vous cherchez une loi pour savoir à qui vous devez envoyer des mails d'information ? Il n'y a pas une loi pour tout. et surtout pas pour à qui vous devriez écrire vos mails.
0
MIC67 > Utilisateur anonyme
 
Merci
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Dans un syndicat, le syndic n'écrit qu'aux copropriétaires ou à leurs mandataires....
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