Mode de communication

MIC67 -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une copropriété ou des copropriétaires vivent avec des conjoints non propriétaires. (référence livre foncier).
Y-a-t-il obligation de les mettre en destinataires ou en copie des mails.

Cordialement

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Quels mails ?
    0
    1. MIC67
       
      Bonjour,

      Des mails liés à des décisions du ressort des propriétaires et non qui porteraient sur le vie en commun.
      Cdt
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    On ne prend pas des décisions par mail mais en Assemblée Générale, dans laquelle seuls les copropriétaires votent.
    0
    1. MIC67
       
      Bonjour,
      Je n'ai pas écrit des mails pour prendre des décisions, mais des mails liés à des informations qui font suite à des décisions donc forcément prise en AG.

      cdt
      0
      1. Utilisateur anonyme > MIC67
         
        Et vous cherchez une loi pour savoir à qui vous devez envoyer des mails d'information ? Il n'y a pas une loi pour tout. et surtout pas pour à qui vous devriez écrire vos mails.
        0
      2. MIC67 > Utilisateur anonyme
         
        Merci
        0
  3. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Dans un syndicat, le syndic n'écrit qu'aux copropriétaires ou à leurs mandataires....
    0

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