Taxe ordures ménagères

Résolu
Naia-33 -  
Bonjour à vous, j'ai habité un logement de février 2018 à décembre 2018. Aujourd'hui, l'agence me réclame les ordures menageres. En a t'elle le droit ? Cordialement, merci de votre réponse.

7 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Votre agence peut réclamer des charges ou/et loyers en remontant 3 ans en arrière, donc oui elle peut vous demander de régler ces taxes OM de 2018.

    Cdlt.
    2
    1. Naia-33 Auteur
      Merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement
      0
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes

    C'est de la pub pour le blog de Jerôme. Seul souci c'est quand on veut donner des conseils en immobilier et qu'à la première définition que je scrute il y a une erreur
    Dans l'explicatif de la surface de plancher il donne une référence du Code de l'urbanisme qui a changé depuis... le 01/01/2016 !
    En effet l'article R112-2 est devenu l'article R111-22...
    Source: http://sldi.fr/2019/11/surface-de-plancher.html

    1
    1. Naia-33 Auteur
      Bonjour, merci pour votre info et demeure ouverte sur vos précieux conseils immobilier car ma sœur s'est faite grandement arnaquée par un artisan vereu... Cordialement
      0
  3. Naia-33 Auteur
    Merci Djivi 38 et désolée d'avoir cherché ici même des réponses juridiques. Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ?
    0
    1. djivi38
      Mais vous êtes au bon endroit, vous êtes ici sur un forum de Droit !

      "Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ? "
      Sur la TEOM ? Vous n'avez pas trouvé ce que cherchez dans les liens de mon topo ?
      Si non, précisez votre question SVP.

      cdt.
      0
    2. Naia-33 Auteur
      @djivi38Si si j'ai bien trouvé, suis confuse, je n'ai pas l'habitude des forums...Merci encore
      0
  4. Naia-33 Auteur
    Pardon pour la qualité de l'image, ci joint ce que j'ai reçu. Bien cordialement.
    0
    1. Naia-33 Auteur
      En toute franchise, je ne suis pas dégourdie dans les calculs
      0
    2. djivi38
      @Naia-33C'est une facture, mais ce n'est PAS le justificatif (= copie de la TF du bailleur), afin que vous puissiez vérifier le montant total de la TEOM.

      D'après cette facture :
      total TEOM pour l'année = 162 €
      location du 3/02 au 6/12 = 307 jours de location pour l'année en question

      votre part : 162 € / 365 jrs x 307 jrs = 136,257 --> arrondi des euros => 136,26 €

      cdt.
      0
    3. Naia-33 Auteur
      @djivi38Je vais demander le justificatif. Merci de votre aide précieuse, c'est plus qu'appréciable. Vraiment réconfortant de constater qu'il reste encore des bougies allumées dans le noir ce monde. Cordialement
      0
    4. djivi38
      @Naia-33Un bailleur/agence n'a pas obligation de vous envoyer les justificatifs de toutes les sommes demandées en sus du loyer, MAIS il (elle) a obligation de les tenir à disposition du locataire qui en fait la demande, et ce, pendant les 6 mois qui suit la demande de paiement.

      cdt.
      0
    5. Naia-33 Auteur
      @djivi38Vous êtes au top !!!!! Merciiiiii
      0
  6. Naia-33 Auteur
    Bonjour et merci, foncia me réclame la somme de136 euros pour une occupation du 3 Fevrier au 6 décembre 2018.on et bien je vais les régler sans sauter au plafond... Merci à vous trois d'avoir prit le temps de me répondre
    0
    1. djivi38
      Vous avez contrôler le calcul journalier fait par l'agence ?
      Elle n'a au moins pas compté les frais de gestion ?
      Vous avez eu le justificatif ? (pas de paiement sans justificatif).

      le calcul de votre part est donc :
      montant TEOM (sans frais gestion) / 365 x 307
      Le montant de cette TEOM est donc de 161,70 € ?

      cdt.
      0
    2. Naia-33 Auteur
      @djivi38Il me semble, qu'ils aient été réglo. Qu'en pensez vous ?
      0
  7. djivi38
    bonjour,

    pour un logement avec des charges au réel (donc avec des provisions mesuelles) la TEOM est à rembourser au bailleur :
    - sur justificatif
    - et sans les frais de gestion.
    - au prorata du temps d'occupation (pour vous si mois complets, le calcul est : montant TEOM / 365 jours x 334 jours)

    Pour un logement avec des charges au forfait, c'est différent : voir ici mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

    cdt.
    0
    1. jerome_4924
      Bonjour,

      Voici un article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
      http://sldi.fr/2019/11/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html

      Si cela peut vous aider dans votre souci ^^
      0
      1. Naia-33 Auteur
        C'est très aimable, merci à vous.
        0
      2. djivi38
        bonjour,

        y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes... qui viennent chercher de l'aide sur ce forum d'entraide juridique...

        cdt.
        0

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