Dossier H1

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cpassorcier
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mardi 1 mars 2016
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21 février 2020
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Bonjour,
Nous venons de faire une surélévation sur une annexe comprenant un garage et une buanderie de 6m2 et une donc une nouvelles pièces à vivre de 31m2.

Mais voilà je c'est pas où noter mon garages et buanderie car c'est un bâtiments non attenante à la maison.

Donc doit je noter en paragraphe 5 (51) ou B du 41.

Paragraphe 6
Petit a: Concernant la surface couverte au sol par la maison doit je compter la maison+jardin+terrasse sans le bâtiment. ?

Et y mettre la surface au sol par les constructions accessoires dans le petit b. ?

Jardin et cours= 90m2

Ex a) surface habitable 127m2

Et b) surface au sol accessoire garage buanderie ( cellier) 64m2. Pour une parcelle de 90m2

Pouvais m'aider à y voir plus clair.
Merci.

1 réponse

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mardi 1 mars 2016
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21 février 2020
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Bonsoir,

les constructions indépendantes de l'habitation principale sont à noter dans la partie 5 :
colonne 1 pour la partie à usage de garage (surface habitable au sol)
colonne 2 pour la partie à usage de buanderie (surface habitable au sol)

faudra penser à préciser qu'il s'agit d'une surélévation d'une annexe existante (et préciser laquelle)

Pour la partie 6 du formulaire il faut noter bien que dans votre cas cela ne soit pas vraiment nécessaire le formulaire reçu n'étant pas le bon voir formulaire CERFA 6704 modèle IL
- l'emprise au sol de l'habitation principale avec dépendances incorporées
- l'emprise au sol de la totalité des autres dépendances
- surface restante de la parcelle (ou des parcelles) non concernée par les constructions
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