Avis de passage

Ludovic -  
Bonjour,
Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ?

Merci d'avance,
Bien cordialement.

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour
    il faudrait en dire plus sur cet "avis"
    de qui, de quoi ?

    un avis d'huissier pour signification d'un acte
    dois être daté, mentionner la nature de l'acte, le nom du requérant
    et que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice
    1

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