Impayé copropriétaire
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire débiteur de 19000€. La dette a augmentée depuis 2009 !! Une procédure de récupération sur loyer est en cours. Le problème est qu’elle ne suffit car depuis avril elle a augmenté de 4000€ !
Que pouvons nous faire ?
Merci.
Nous avons un copropriétaire débiteur de 19000€. La dette a augmentée depuis 2009 !! Une procédure de récupération sur loyer est en cours. Le problème est qu’elle ne suffit car depuis avril elle a augmenté de 4000€ !
Que pouvons nous faire ?
Merci.
5 réponses
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Bonjour,
Votre syndic est bien mollasson... 10 ans d'impayés !!! il aurait pu faire voter en AG (et ce depuis longtemps) la saisie du bien. -
Merci pour toutes ces réponses.
Je vais demander les documents juridiques concernant la saisie sur loyer et reviendrais vers vous pour vous tenir informé. -
La dette a augmentée depuis 2009 !
La plupart des syndics expédient des recommandés AR au bout de 2 relances maxi Ensuite c'est l'huissier
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ce n'est pas la bonne procédure ..... !!!
1- relance : durée 8/10 jours
2- Mise en demeure : durée 30 jours
3- saisie du juge pour injonction de payer
4- signification par un huissier de cette injonction
...
5- le juge dit : ........
6- signification du jugement par un huissier : durée 30 jours
7- si rien : nouvelle saisie du juge pour titre exécutoire
8- puis action d'un huissier pour saisir un bien, un loyer, un salaire, etc....
A signaler que le point 3 en cas de retard de paiement d'1 à 2 trimestres peut passer par un huissier suivant une procédure très précise et ceci pour diminuer le nombre de procédures au tribunal (mais pas pour des impayés de plusieurs années...) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032187268/2016-10-01/
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Bonjour,
Une procédure de récupération sur loyer est en cours.
Expliquez nous en quoi consiste cette procédure ....
A quelle étape le syndicat en est-il ?- Mise en demeure ?
- saisit d'un juge ? sous quelle forme ?
- signification d'un jugement pas un huissier ?
- jugement exécutoire ou non ?
- etc....
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Bonjour,
Votre syndic doit poursuivre ce copropriétaire en justice.
Bien enetendu cela va entrainer des frais importants pour la copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...