pouvoir refusé.

Question

Bonjour, 

lors des AG le syndic se permet de refuser des pouvoirs sous prétexte que certaine écritures sont similaires en a t il le droit ??? ce qui fait que nous n'avons jamais la majorité.

merci pour votre aide .cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut lui demander de justifier son refus par un texte de loi.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG, c'est le président. A lui de faire valoir le droit si besoin contre le syndic.
Si le litige persiste, vous pouvez faire annuler les résolutions, mais c'est au TGI et avec un avocat.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre syndic n'a pas ce pouvoir d'interprétation et de décision en AG... rappelez lui !!!
Il n'est (qu’éventuellement) que le secrétaire : il y a le président et les scrutateurs pour faire ce travail. Ensuite si un des copros estiment qu'ils ont tort alors ils agiront en leur nom....

Pouvoir refusé.

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