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Pouvoir refusé.

william -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

lors des AG le syndic se permet de refuser des pouvoirs sous prétexte que certaine écritures sont similaires en a t il le droit ??? ce qui fait que nous n'avons jamais la majorité.

merci pour votre aide .cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Votre syndic n'a pas ce pouvoir d'interprétation et de décision en AG... rappelez lui !!!
Il n'est (qu’éventuellement) que le secrétaire : il y a le président et les scrutateurs pour faire ce travail. Ensuite si un des copros estiment qu'ils ont tort alors ils agiront en leur nom....
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut lui demander de justifier son refus par un texte de loi.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG, c'est le président. A lui de faire valoir le droit si besoin contre le syndic.
Si le litige persiste, vous pouvez faire annuler les résolutions, mais c'est au TGI et avec un avocat.
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william
 
merci c'est bien ce que je pensais. pour la prochaine AG je les es prévenu qu' 'il ne pouvais pas décider eux même qu'ils étaient obligé d'accepter et ensuite contester devant les tribunaux.
cordialement
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Utilisateur anonyme
 
vous faites erreur. il faut voter CONTRE une résolution pour envisager de l'annuler ensuite au TGI.
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