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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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31 déc. 2019 à 10:02
31 déc. 2019 à 10:02
Bonjour,
Votre syndic n'a pas ce pouvoir d'interprétation et de décision en AG... rappelez lui !!!
Il n'est (qu’éventuellement) que le secrétaire : il y a le président et les scrutateurs pour faire ce travail. Ensuite si un des copros estiment qu'ils ont tort alors ils agiront en leur nom....
Votre syndic n'a pas ce pouvoir d'interprétation et de décision en AG... rappelez lui !!!
Il n'est (qu’éventuellement) que le secrétaire : il y a le président et les scrutateurs pour faire ce travail. Ensuite si un des copros estiment qu'ils ont tort alors ils agiront en leur nom....
Utilisateur anonyme
30 déc. 2019 à 20:11
30 déc. 2019 à 20:11
Bonjour,
Il faut lui demander de justifier son refus par un texte de loi.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG, c'est le président. A lui de faire valoir le droit si besoin contre le syndic.
Si le litige persiste, vous pouvez faire annuler les résolutions, mais c'est au TGI et avec un avocat.
Il faut lui demander de justifier son refus par un texte de loi.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG, c'est le président. A lui de faire valoir le droit si besoin contre le syndic.
Si le litige persiste, vous pouvez faire annuler les résolutions, mais c'est au TGI et avec un avocat.
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