Pouvoir refusé.

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anemonedemer
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17 janvier 2020
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Bonjour,

lors des AG le syndic se permet de refuser des pouvoirs sous prétexte que certaine écritures sont similaires en a t il le droit ??? ce qui fait que nous n'avons jamais la majorité.

merci pour votre aide .cordialement

2 réponses

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17 janvier 2020
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Bonjour,

Votre syndic n'a pas ce pouvoir d'interprétation et de décision en AG... rappelez lui !!!
Il n'est (qu’éventuellement) que le secrétaire : il y a le président et les scrutateurs pour faire ce travail. Ensuite si un des copros estiment qu'ils ont tort alors ils agiront en leur nom....
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17 janvier 2020
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Bonjour,
Il faut lui demander de justifier son refus par un texte de loi.
Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG, c'est le président. A lui de faire valoir le droit si besoin contre le syndic.
Si le litige persiste, vous pouvez faire annuler les résolutions, mais c'est au TGI et avec un avocat.
merci c'est bien ce que je pensais. pour la prochaine AG je les es prévenu qu' 'il ne pouvais pas décider eux même qu'ils étaient obligé d'accepter et ensuite contester devant les tribunaux.
cordialement
anemonedemer
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17 janvier 2020
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vous faites erreur. il faut voter CONTRE une résolution pour envisager de l'annuler ensuite au TGI.
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