Impayé copropriétaire
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire débiteur de 19000€. La dette a augmentée depuis 2009 !! Une procédure de récupération sur loyer est en cours. Le problème est qu’elle ne suffit car depuis avril elle a augmenté de 4000€ !
Que pouvons nous faire ?
Merci.
Nous avons un copropriétaire débiteur de 19000€. La dette a augmentée depuis 2009 !! Une procédure de récupération sur loyer est en cours. Le problème est qu’elle ne suffit car depuis avril elle a augmenté de 4000€ !
Que pouvons nous faire ?
Merci.
5 réponses
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Bonjour,
Votre syndic est bien mollasson... 10 ans d'impayés !!! il aurait pu faire voter en AG (et ce depuis longtemps) la saisie du bien. -
Bonjour,
Votre syndic doit poursuivre ce copropriétaire en justice.
Bien enetendu cela va entrainer des frais importants pour la copro. -
Bonjour,
Une procédure de récupération sur loyer est en cours.
Expliquez nous en quoi consiste cette procédure ....
A quelle étape le syndicat en est-il ?- Mise en demeure ?
- saisit d'un juge ? sous quelle forme ?
- signification d'un jugement pas un huissier ?
- jugement exécutoire ou non ?
- etc....
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La dette a augmentée depuis 2009 !
La plupart des syndics expédient des recommandés AR au bout de 2 relances maxi Ensuite c'est l'huissier
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ce n'est pas la bonne procédure ..... !!!
1- relance : durée 8/10 jours
2- Mise en demeure : durée 30 jours
3- saisie du juge pour injonction de payer
4- signification par un huissier de cette injonction
...
5- le juge dit : ........
6- signification du jugement par un huissier : durée 30 jours
7- si rien : nouvelle saisie du juge pour titre exécutoire
8- puis action d'un huissier pour saisir un bien, un loyer, un salaire, etc....
A signaler que le point 3 en cas de retard de paiement d'1 à 2 trimestres peut passer par un huissier suivant une procédure très précise et ceci pour diminuer le nombre de procédures au tribunal (mais pas pour des impayés de plusieurs années...) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032187268/2016-10-01/
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Merci pour toutes ces réponses.
Je vais demander les documents juridiques concernant la saisie sur loyer et reviendrais vers vous pour vous tenir informé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...