Impayé copropriétaire

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 Aline -
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire débiteur de 19000€. La dette a augmentée depuis 2009 !! Une procédure de récupération sur loyer est en cours. Le problème est qu’elle ne suffit car depuis avril elle a augmenté de 4000€ !
Que pouvons nous faire ?
Merci.

5 réponses

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mardi 21 février 2017
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19 janvier 2020
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Bonjour,
Votre syndic est bien mollasson... 10 ans d'impayés !!! il aurait pu faire voter en AG (et ce depuis longtemps) la saisie du bien.
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mercredi 4 juin 2008
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18 janvier 2020
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Bonjour,

Votre syndic doit poursuivre ce copropriétaire en justice.
Bien enetendu cela va entrainer des frais importants pour la copro.
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19 janvier 2020
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Bonjour,

Une procédure de récupération sur loyer est en cours. 


Expliquez nous en quoi consiste cette procédure ....
A quelle étape le syndicat en est-il ?
  • Mise en demeure ?
  • saisit d'un juge ? sous quelle forme ?
  • signification d'un jugement pas un huissier ?
  • jugement exécutoire ou non ?
  • etc....
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dimanche 21 mai 2017
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18 janvier 2020
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La dette a augmentée depuis 2009 !

La plupart des syndics expédient des recommandés AR au bout de 2 relances maxi Ensuite c'est l'huissier

rambouillet41
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19 janvier 2020
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ce n'est pas la bonne procédure ..... !!!

1- relance : durée 8/10 jours
2- Mise en demeure : durée 30 jours
3- saisie du juge pour injonction de payer
4- signification par un huissier de cette injonction
...
5- le juge dit : ........
6- signification du jugement par un huissier : durée 30 jours
7- si rien : nouvelle saisie du juge pour titre exécutoire
8- puis action d'un huissier pour saisir un bien, un loyer, un salaire, etc....

A signaler que le point 3 en cas de retard de paiement d'1 à 2 trimestres peut passer par un huissier suivant une procédure très précise et ceci pour diminuer le nombre de procédures au tribunal (mais pas pour des impayés de plusieurs années...) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032187268&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20161001
Merci pour toutes ces réponses.
Je vais demander les documents juridiques concernant la saisie sur loyer et reviendrais vers vous pour vous tenir informé.
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