Préavis d'assignation

Reb59180 -  
Bonjour j'ai reçu un mail d'une assurance adverse car j.ai eu un soucis avec mon chien et l'assurance adverse ma envoyer une lettre recommandée par mail en me disant préavis d'assignation sa veut dire quoi exactement si quelqu'un peut m'aider

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Une assignation est délivrée par un huissier, pas par mail...

    Elle doit comporter, le nom et adresse du demandeur, le motif, la somme, le tribunal et la date d'audience.


    1. Reb59180 Auteur
      Je devrais passer devant un tribunal ou pas
    2. Utilisateur anonyme
      @Reb59180Vous le saurez si un huissier vous remet un acte d'assignation, dans l'immédiat, rien ne permet de vous répondre.

      Il faudrait nous en dire plus..
  2. christian67430
    Bonjour,

    Une assignation est un acte de procédure par lequel une personne (le demandeur) informe son adversaire (le défendeur) qu'elle intente un procès contre lui .

    Cdt
    1. christian67430
      y a t'il une pièce jointe dans votre mail ???
    2. Reb59180 Auteur
      Bonsoir je devrais passer devant un tribunal ou pas
    3. christian67430
      bonsoir,

      que dit cette lettre ?

      Cdt

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