Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .
Bonjour .Voilà ma maman ( veuve ) est décédée il y a bientot 6 mois .Nous sommes 5 frères et soeurs ) .Le notaire choisi par mon frère est irrité après moi car je n'ai pas voulu donner la procuration à mon frère qui refuse de me donner l'état des comptes banquaires de ma maman ( il vivait avec) . En conséquence le notaire ne m'a jamais convoqué pour établir l'acte de notoriété.je n'ai jamais rien signé ni lui ai donné de pièces me me concernant .Par contre j'ai reçu de la banque de ma maman un document à renvoyer signé intitulé : attribution de quôte part .J'ai fait un courrier au notaire choisi par ma famille pour lui demander l'attestation dévolutive dont se refère la banque .Il m'a répondu ..voir avec la banque et à ce jour ne plus jamais le contacter . Est-ce normal ? Que pui-je faire ? alors que l assurance décès de la mutuelle de ma maman me réclame elle aussi l'attestation dévolutive. Merci beaucoup de m'aider , je suis désemparé.
1 réponse
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Vous pouvez prendre votre propre notaire pour vous représenter auprès du notaire en charge de la succession.
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Tout d'abord merci pour la réponse mais en fait lorsque 3 mois après le décès de ma maman j'ai reçu du notaire de succession choisi par mon frère une demande de procuration que j'ai refusé ., j'ai contacté mon propre notaire qui lui même a pris contact avec le notaire de la succession .Peut être ça s'est mal passé entre eux mais mon notaire m'a ecrit un mail pour me dire peu après .." il ne faut qu'un seul notaire dans une succession , merci de contacter mon confrère pour toute demande .Je suis juste la pour vous dire si les documents sont conformes. Donc je me retouve tout seul pour demander l'attestation dévolutive avec un notaire de succession qui ne veut plus avoir à faire à moi .Voilà ..que faire ?
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Votre notaire peut demander pour vous les documents que vous souhaitez voir à son confrère.
Dans ce cas, le notaire en charge de la succession réponds à votre notaire (qui lui a fait la demande en votre nom), mais refusera de vous répondre directement.
Le problème est semble t'il que votre notaire a compris qu'il serait en charge de la succession, ce qui ne peut pas être possible dans ce cas de figure... -
Encore merci de vous intéresser à ma question : je vous fais un copier coller de la réponse de mon notaire aux fautes d'orthographes près.:
Bonjour ,
Dans un dossier de succession un seul notaire ne peut régler le dossier.
Merci de sollicité directement mon confrère en charge du dossier afin de vous faire obtenir les pièces demandées .Vous me les transmettrez pour vérification.
Votre notaire .
Alors ma pièce demandée c'est l'attestation dévolutive qui fait ( ce que j'ai lu ) la liste des heritiers et permet d' accéder aux comptes .A priori le notaire a du contacter la banque car elle sait déja qu il y a 5 héritiers et m'envoie un documents à renvoyer signé.
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