Sitcom des Landes
Bonjour,
je ne c'est pas si je suis dans la bonne catégorie.....
Je suis Michel en exercice depuis le 1er janvier 2019 sous le code NAF 3315Z,
Mécanique & Maintenance Navale, depuis le début je reçois des factures du sitcom des Landes pour le traitement des déchets.
Ma question sachant que je n'est pas de magasin et que mon chiffre est majoritairement conçue de vente d'heure, sui je obligé de m'acquitte de cette facture?
merci de vos réponse.
bien cordialement.
je ne c'est pas si je suis dans la bonne catégorie.....
Je suis Michel en exercice depuis le 1er janvier 2019 sous le code NAF 3315Z,
Mécanique & Maintenance Navale, depuis le début je reçois des factures du sitcom des Landes pour le traitement des déchets.
Ma question sachant que je n'est pas de magasin et que mon chiffre est majoritairement conçue de vente d'heure, sui je obligé de m'acquitte de cette facture?
merci de vos réponse.
bien cordialement.
3 réponses
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ModérateurSelon la réglementation mise en place, ça peut suffire.
Posez leur la question en direct pour en savoir plus....
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Bonsoir, merci de votre attention, apriori il ce base juste sur mon code APE qui serait référence comme producteur de déchets???
j'ai du mal a comprendre. -
ModérateurSur quoi se base cet organisme pour vous adresser cette "facture" ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...