Vice Caché - Terrain zone inondable.

Question

Bonjour a tous 

Ma compagne et moi même sommes sur le point d'acheter une maison qui nous a plu énormément. En visitant la maison nous avons proposés une offre qui a était accepté. Seulement voila, le jour de la signature du compromis de vente, nous avons appris que la maison se situe en zone inondable. Nous avons donc ajouté une clause de rétractation concernant ce problème. J'aimerais savoir si je peux refaire une offre a la baisse étant donne que le terrain est inondable ? 

Merci.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je ne comprends pas l'intérêt de cette clause de rétractation puisque vous savez déjà que la maison est en zone inondable (?) ... En outre, le compromis vous donne déjà un délai de rétractation ...

Enfin, bien sûr que vous pouvez faire une offre à la baisse ... vous pouvez tout faire ou presque : le tout est que cela soit accepté ! Mais si vous faites une offre à la baisse, le compromis devra être réétabli au nouveau prix ...

Et puis, êtes-vous bien sûr de vouloir acheter une maison qui court le risque d'être inondée ? réfléchissez bien avant de signer quoi que ce soit d'autre ...

Remi-landes · Answer

Bonjour Valenchantée 

La raison pour la quelle nous avons quand même fait une offre, c'est que le propriétaire de la maison nous a dit qu'il y avait un projet a la mairie pour changer le statut du PLU actuel et faire passer le terrain en zone constructible. Nous avons donc rendez vous a la mairie pour éclaircir ce fait. 

Merci pour votre aide.

Remi-landes · Answer

Je pense qu'il me ment sur l'histoire du changement de PLU. Voila pourquoi je reste attentif. Il m'a dit aussi qu'il y avait eu des travaux réalisés pour éviter toute autre inondation. J'ai effectué des recherches sur ce sujet mais j'ai rien trouvé, aucune preuve de c'est sois disant travaux. 

Le jour de la signature de l'acte, personne ne m'a parlé de cette histoire d'inondation. Et la personne de l'agence m'a même affirmée que le terrain était en zone constructible. Deux clans de famille se font la guerre autour du partage de l'héritage. C'est donc l'ado de la 2eme famille qui a lâché l'info en entendant les mensonges de la représentante  de l'agence. La mairie a confirmée la zone inondable et m'a donnée un R-D-V pour savoir si il y avait une étude de changement de législation concernant le terrain.  

D'où la clause, je voulais pas me faire avoir. Et d'où la question, a savoir si je pouvais revoir mon offre a la baisse sans craindre d'être en tort. 

La maison se trouve a 800 m du lit de la rivière. Il y a eu une grande inondation en 1999 mais la maison n'a pas était touchée. Elle se trouve vraiment au bout de la zone inondable. De plus elle vaut vraiment le coup. :) 

Voila pourquoi je ne veux pas lâcher l'affaire trop vite, mais en même temps je ne veux pas me faire avoir. 

Merci pour vos réponse.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour 

Ma compagne et moi même sommes sur le point d'acheter une maison
En contradiction avec votre phrase suivante ...... Vous êtes sur le point d'acheter le 20 juillet et le 21 juillet vous signez l'acte ???
 
Le jour de la signature de l'acte, personne ne m'a parlé de cette histoire d'inondation. 
Bizarre, vous avez du signer le diagnostic OBLIGATOIRE. 

Dans celui-ci apparait l' État des risques naturels et technologiques 
 
Permet au vendeur ou au bailleur d'indiquer au candidat acquéreur ou au locataire les risques naturels (inondations, mouvements de terrains...) et technologiques (industriels,chimiques...) auxquels le logement est exposé 


+++ 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

^^Marie^^ · Answer

- le jour de la signature de l'acte en général ça se passe très vite,

Ha bon ? Perso, les notaires lisent TOUT avec TOUTES les explications à la clé.


surtout les diagnostics qui sont fournis au dernier moment ; 
Doivent être fournis dans la foulée du compromis. Sous huitaine.

coyote3317 · Answer

moi je n'achèterais pas, pour exemple, à la rochelle, lors de xynthia, l'eau est rentrée dix kilomètres dans les terres... après c'est vous qui voyez!

Vice Caché - Terrain zone inondable.

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