Terrain partie commune

cloub -  
Bonjour,
Nous sommes en co propriété (impasse en pavillons uniquement) et il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
1/ la levée de la mention non constructible d'un terrain actuellement en partie commune
2/ la vente de celui ci ensuite
Quelle majorité pour ces votes SVP (unanimité, majorité renforcée ?)

3 réponses

  2. rambouillet41
    Dans ce cas relisez vos statuts, les majorités sont indiquées dessus.....
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      etes vous en copro ou en ASL ?
      1. Gloub77
        Je viens de vérifier. ..ASL
        Merci

    Discussions similaires

    Liste et adresse habitants d'une comme en France
    LAGUT

    3 réponses
    Droits et interdiction sur une cour commune
    camarzo

    10 réponses
    absence de conclusion de la partie adverse
    Gorzyneon

    4 réponses
    JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
    Denise

    3 réponses
    audience jugement demain, pas de conclusions
    sandrine89

    68 réponses