Terrain partie commune

- - Dernière réponse : Gloub77
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- 8 nov. 2019 à 18:48
Bonjour,
Nous sommes en co propriété (impasse en pavillons uniquement) et il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
1/ la levée de la mention non constructible d'un terrain actuellement en partie commune
2/ la vente de celui ci ensuite
Quelle majorité pour ces votes SVP (unanimité, majorité renforcée ?)
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

etes vous en copro ou en ASL ?
Gloub77
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8 novembre 2019
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Je viens de vérifier. ..ASL
Merci
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Merci
Dans ce cas relisez vos statuts, les majorités sont indiquées dessus.....
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Merci
Ok merci je vais essayer de les retrouver...!
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