Terrain partie commune

cloub -  
Bonjour,
Nous sommes en co propriété (impasse en pavillons uniquement) et il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
1/ la levée de la mention non constructible d'un terrain actuellement en partie commune
2/ la vente de celui ci ensuite
Quelle majorité pour ces votes SVP (unanimité, majorité renforcée ?)

3 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    etes vous en copro ou en ASL ?
    1. Gloub77
      Je viens de vérifier. ..ASL
      Merci
  2. rambouillet41
    Dans ce cas relisez vos statuts, les majorités sont indiquées dessus.....

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