Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain partie commune

cloub - 8 nov. 2019 à 13:46
Gloub77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 18:48
Bonjour,
Nous sommes en co propriété (impasse en pavillons uniquement) et il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
1/ la levée de la mention non constructible d'un terrain actuellement en partie commune
2/ la vente de celui ci ensuite
Quelle majorité pour ces votes SVP (unanimité, majorité renforcée ?)

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
8 nov. 2019 à 14:27
Bonjour,

etes vous en copro ou en ASL ?
0
Gloub77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019
8 nov. 2019 à 15:09
Je viens de vérifier. ..ASL
Merci
0
Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
8 nov. 2019 à 15:42
Dans ce cas relisez vos statuts, les majorités sont indiquées dessus.....
0
Réponse 3 / 3
Gloub77 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019
8 nov. 2019 à 18:48
Ok merci je vais essayer de les retrouver...!
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses