Saisie attribution abusive

Bonjour,
Mon compte bancaire fait objet d'une saisie attribution ( le huissier possède bien un titre exécutoire ). J'ai reçu un mail de ma banque m'indiquant que la somme bloquée est de 670€ alors que la dette ( le solde qui figure sur l'acte que j'avais reçu ) est de 540€ seulement. Cela représenterait-il un vice de procédure sur lequel je pourrais me baser pour contester la saisie?
Merci à vous

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Demandez à votre banque si la différence de 130€ ne correspond pas à ses frais qu'elle va vous prélever pour la gestion de cette saisie. (à voir dans votre brochure tarifaire)

    Si ce n'est pas le cas, je laisse la main aux pros des saisies. Peut être que des frais se sont ajoutés, notamment ceux de l'huissier.
    0
    1. Merci pour cette réponse. J'ai appelé ma banque, ils me confirment que ce qui a été retenu correspond à la demande du huissier uniquement les frais seront débité séparément.
      0
    2. "le solde qui figure sur l'acte que j'avais reçu ) est de 540€ seulement."
      Quel acte ?
      avant la saisie ?

      Si c'est avant la saisie
      forcément à la saisie, ce rajoutent les frais de saisies de l'huissier
      0
    3. J'ai reçu un document sans titre, mais c'est marqué : décompte du dossier ( créance principale, frais , intérêts...) le solde est de 540€. La question est: l'huissier a t il le droit de bloquer une somme supérieure à ce que son client réclame, pour anticiper les frais de saisie "finale". Je compte contester cette saisie pour vice de procédure
      0
    4. "Je compte contester cette saisie pour vice de procédure"
      bonne chance ...

      on conteste une saisie, si on ne doit pas la somme
      ou si l'on peu prouver qu'elle est déja payée ou prescrite

      chercher un éventuel vice de procédure, d'une part, ce sera compliqué à moins que l'huissier soit très mauvais.
      et même dans la petite éventualité ou la procédure serait viciée
      la dette existera toujours

      Les frais de saisie sont intégré à la saisie
      c'est parfaitement normal
      sinon cela serait sans fin à chaque fois l'huissier devrait ressaisir pour les frais, et refaire des frais ...
      0
    5. Je vous invite à regarder ça ( sur le même forum)
      0