Limite propriété
Bonjour,
je viens d acheter une maison ds un impasse avec aucune servitude. chaque propriétaire a l époque a laissé une partie de terrain pour la circulation.
ai je le droit de cloturer en limite.
car mon nouveau voisin me cherche des ennuis.il ne pourrait plus accéder a sa propriété en voiture. car
il passe sur mon terrain pour aller chez lui.
quels sont mes possibilités ?
je viens d acheter une maison ds un impasse avec aucune servitude. chaque propriétaire a l époque a laissé une partie de terrain pour la circulation.
ai je le droit de cloturer en limite.
car mon nouveau voisin me cherche des ennuis.il ne pourrait plus accéder a sa propriété en voiture. car
il passe sur mon terrain pour aller chez lui.
quels sont mes possibilités ?
2 réponses
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Modérateur" ai je le droit de cloturer en limite. " : si pas de servitude ni règlement de lotissement qui dit le contraire, oui.
Déposer la demande adéquate en mairie.
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ai je le droit de cloturer en limite.
Oui, si votre fond n'est grevé d'aucune servitude.
.il ne pourrait plus accéder a sa propriété en voiture
Votre voisin demandera le désenclavement, au besoin par voie judiciaire et vous serrez sans doute contraint de lui octroyer une servitude de passage et d'ôter votre clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...