Limite de propriete

Mary -  
Bonjour , mon voisin a construit il y a 40 ans une murette surmontee d'un grillage a la limite de sa propriete , nous avons achete il y a 20 ans la parcelle voisine sans revenir sur cette limite .Notre voisin a vendu et le nouveau proprietaire conteste cette cloture , qui serait chez lui de 1 metre !!On ne trouve plus les bornes . De notre cote nous avons une haie ancienne en tres bon etat , il veut tout faire enlever ! En a t'il le droit? La limite est elle reputee acquise apres tout ce temps ?Merci de vos conseils.

6 réponses

  2. Ulpien1
    Bonjour
    J'ajoute que pour la prescription acquisitive, la durée de possession légale de votre auteur (vendeur) s'ajoute à la vôtre.
    1. stcorneille
      bonjour
      40 ans vous pouvez le prouver car dans ce cas il y aurait peut etre prescription , les specialistes pourront en dire plus
      bonne journée
      stcorneille
      1. Mary
        oui , je peux le prouver avec des photos de murette datant d'avant la construction de notre maison 1974 (par le proprio qui nous a vendu )
      2. bern29
        Si vous avez la preuve que le mur à plus de 30 ans,alors vous pouvez sans problème faire valoir la prescription acquisitive.
      5. BmV Modérateur
        @MaryVous pouvez donc informer votre voisin qu'il peut annuler le passage du géomètre ...

        ;-)
    2. Rochat1
      Bonjour,

      Pourquoi engendrer des frais sur une simple affirmation, si pas de documents prouvant la contestation ?
      1. BmV Modérateur
        Ah mais on est bien d'accord !
        Tant que le voisin ne "bouge" pas officiellement, il n'y a rien de plus à faire.
        Mais au cas où .... ce serait la seule solution réelle.

        Sinon, on peut aussi voir au SPF s'il n'y a pas un PV d'arpentage qui existe.... toujours si le voisin insiste en ce sens.
    4. BmV Modérateur
      Pour mettre tout le monde d'accord et avant de passer à diverses destructions massives, proposez-lui un arpentage de vérification par un géomètre-expert, à frais partagés.
      C'est la seule vraie solution pour retrouver la vraie limite de propriété.

      --
      1. Mary
        Bonjour , le geometre a ete demande par le nouveau voisin . En attente de ses conclusions , je voulais savoir si une loi donnait les limites actuelles (murette et grillage ) faites depuis plus de 30 ans , acquises ? mERCI
    5. Rochat1
      Bonjour,

      Votre voisin doit prouver ce qu'il avance. Vous a t-il montré des documents attestant de ses affirmations ? Si pas de documents, laissez tomber.

      Cdlt.

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