Taxe ordures ménagères

Résolu
bonjour
je suis locataire depuis le 1er novembre 2018
ma propriétaire me demande de régler la totalité de la tom sur l'année
je pensais qu'il y avait un prorata soit 2/12eme
qu'en est t'il?
Pascaline

3 réponses

  1. Elle a fourni la 2019 mais je pensais que c'était comme pour les revenus à année -1
    L'avis foncier 2019 n'est t'il pas pour 2018 ?
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    1. Contributeur
      Bonjour

      Il est fort probable que c'est celle de 2019 qu'elle vous demande.
      Elle vous a fourni la taxe fonciere 2018 ou 2019 ?

      Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018

      Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.

      Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
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