Plafonnement de la taxe foncière sur résidence principale
Résolu
benhur
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
comment voit on sur l'avis d'impôsition que le plafonnement de la taxe a été appliqué ? Merci
comment voit on sur l'avis d'impôsition que le plafonnement de la taxe a été appliqué ? Merci
1 réponse
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Bonjour
On ne le voit pas puisque c'est dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte.
Elle ne risque pas d'etre plafonné initialement puisqu'il s'agit d'un contentieux et certains revenus supplementaires sont à prendre en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...