Plafonnement de la taxe foncière sur résidence principale
Résolu
benhur
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Modifié le 25 sept. 2019 à 19:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2019 à 13:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2019 à 13:02
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flocroisic
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Modifié le 25 sept. 2019 à 13:04
Modifié le 25 sept. 2019 à 13:04
Bonjour
On ne le voit pas puisque c'est dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte.
Elle ne risque pas d'etre plafonné initialement puisqu'il s'agit d'un contentieux et certains revenus supplementaires sont à prendre en compte.
On ne le voit pas puisque c'est dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Pour en beneficier, il faut completer l'imprimé 2041-DPTF-SD et lire la notice puisque certains revenus non imposables entrent en compte.
Elle ne risque pas d'etre plafonné initialement puisqu'il s'agit d'un contentieux et certains revenus supplementaires sont à prendre en compte.
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