Taxe ordures ménagères

- - Dernière réponse : djivi38
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19 octobre 2019
- 25 sept. 2019 à 17:44
bonjour
je suis locataire depuis le 1er novembre 2018
ma propriétaire me demande de régler la totalité de la tom sur l'année
je pensais qu'il y avait un prorata soit 2/12eme
qu'en est t'il?
Pascaline
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3 réponses

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Merci
Bonjour

Il est fort probable que c'est celle de 2019 qu'elle vous demande.
Elle vous a fourni la taxe fonciere 2018 ou 2019 ?

Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018

Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.

Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
Commenter la réponse de flocroisic
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Merci
Elle a fourni la 2019 mais je pensais que c'était comme pour les revenus à année -1
L'avis foncier 2019 n'est t'il pas pour 2018 ?
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Merci
bonjour,

Je vous donne à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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