Taxe ordures ménagères

Résolu
pascaline -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
je suis locataire depuis le 1er novembre 2018
ma propriétaire me demande de régler la totalité de la tom sur l'année
je pensais qu'il y avait un prorata soit 2/12eme
qu'en est t'il?
Pascaline

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il est fort probable que c'est celle de 2019 qu'elle vous demande.
    Elle vous a fourni la taxe fonciere 2018 ou 2019 ?

    Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018

    Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.

    Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
    0
  2. Pascaline
     
    Elle a fourni la 2019 mais je pensais que c'était comme pour les revenus à année -1
    L'avis foncier 2019 n'est t'il pas pour 2018 ?
    0

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