Taxe ordures ménagères
Résolu
pascaline
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djivi38 Messages postés 64894 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64894 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis locataire depuis le 1er novembre 2018
ma propriétaire me demande de régler la totalité de la tom sur l'année
je pensais qu'il y avait un prorata soit 2/12eme
qu'en est t'il?
Pascaline
je suis locataire depuis le 1er novembre 2018
ma propriétaire me demande de régler la totalité de la tom sur l'année
je pensais qu'il y avait un prorata soit 2/12eme
qu'en est t'il?
Pascaline
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3 réponses
Bonjour
Il est fort probable que c'est celle de 2019 qu'elle vous demande.
Elle vous a fourni la taxe fonciere 2018 ou 2019 ?
Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018
Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.
Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
Il est fort probable que c'est celle de 2019 qu'elle vous demande.
Elle vous a fourni la taxe fonciere 2018 ou 2019 ?
Pour 2018 : vous devez 2/12 de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2018
Pour 2019 : si vous etes locataire jusqu'au 31/12, vous devrez la totalité de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la taxe fonciere 2019.
Mais pour celle de 2019, c'est legerement trop tot (cause durée de preavis : 3 mois ou 1 si en zone tendue)
Elle a fourni la 2019 mais je pensais que c'était comme pour les revenus à année -1
L'avis foncier 2019 n'est t'il pas pour 2018 ?
L'avis foncier 2019 n'est t'il pas pour 2018 ?
bonjour,
Je vous donne à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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