Chemin privé et communal
Bonjour,
Je suis dans l'obligation de passer par un chemin communal pour accéder à mon chemin privé en cul de sac hors des travaux on été exécuter à la demande de la commune des communes je ne peux plus accéder à ma parcelle qui me servait de parking pour mon camping-car là route à était surélevé que puis-je faire
Je suis dans l'obligation de passer par un chemin communal pour accéder à mon chemin privé en cul de sac hors des travaux on été exécuter à la demande de la commune des communes je ne peux plus accéder à ma parcelle qui me servait de parking pour mon camping-car là route à était surélevé que puis-je faire
2 réponses
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elle me répond que ca ne la concerne pas et de voir avec eux
Suite à leur venu il estime qu'il n'ont pas à prendre en considération les véhicules des citoyens nous vivons dans un hameau en pleine campagne voir début de montagnes en gros j'ai qu' a avoir un 4x4 au lieu d un camping car -
Que répond la commune ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...