Chemin privé et communal
Coco
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Bonjour,
Je suis dans l'obligation de passer par un chemin communal pour accéder à mon chemin privé en cul de sac hors des travaux on été exécuter à la demande de la commune des communes je ne peux plus accéder à ma parcelle qui me servait de parking pour mon camping-car là route à était surélevé que puis-je faire
Je suis dans l'obligation de passer par un chemin communal pour accéder à mon chemin privé en cul de sac hors des travaux on été exécuter à la demande de la commune des communes je ne peux plus accéder à ma parcelle qui me servait de parking pour mon camping-car là route à était surélevé que puis-je faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...