Indivision simple
CARRE
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Sur 2 biens différents , il y a un chemin en indivision simple. Si l'un des biens est vendu, comment fait-on pour ce chemin ? sachant que l'autre bien est en vente, mais je ne trouve pas le propriétaire !
Ou dois-je m'adresser ?
Sur 2 biens différents , il y a un chemin en indivision simple. Si l'un des biens est vendu, comment fait-on pour ce chemin ? sachant que l'autre bien est en vente, mais je ne trouve pas le propriétaire !
Ou dois-je m'adresser ?
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2 réponses
Bonjour
Ce chemin dont vous parlez, constitue très vraisemblablement le droit de passage pour accéder aux deux parcelles. Il s'ensuit que la vente d'une parcelle implique la vente pour le même propriétaire de sa part d'indivision sur ce chemin.
Ce chemin dont vous parlez, constitue très vraisemblablement le droit de passage pour accéder aux deux parcelles. Il s'ensuit que la vente d'une parcelle implique la vente pour le même propriétaire de sa part d'indivision sur ce chemin.
CARRE
Merci ! mais j'ai compris ! mais ce que je voulais savoir, comment je peux contacter l'autre propriétaire et si je ne peux pas quel recours je peux avoir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...