Indivision simple

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 12 sept. 2019 à 11:17
Bonjour,
Sur 2 biens différents , il y a un chemin en indivision simple. Si l'un des biens est vendu, comment fait-on pour ce chemin ? sachant que l'autre bien est en vente, mais je ne trouve pas le propriétaire !
Ou dois-je m'adresser ?
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Merci
Bonjour
Ce chemin dont vous parlez, constitue très vraisemblablement le droit de passage pour accéder aux deux parcelles. Il s'ensuit que la vente d'une parcelle implique la vente pour le même propriétaire de sa part d'indivision sur ce chemin.
Merci ! mais j'ai compris ! mais ce que je voulais savoir, comment je peux contacter l'autre propriétaire et si je ne peux pas quel recours je peux avoir ?
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Merci
Bonjour
C'est le notaire qui s'en occupera.
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