Indivision simple

CARRE -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur 2 biens différents , il y a un chemin en indivision simple. Si l'un des biens est vendu, comment fait-on pour ce chemin ? sachant que l'autre bien est en vente, mais je ne trouve pas le propriétaire !
Ou dois-je m'adresser ?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Ce chemin dont vous parlez, constitue très vraisemblablement le droit de passage pour accéder aux deux parcelles. Il s'ensuit que la vente d'une parcelle implique la vente pour le même propriétaire de sa part d'indivision sur ce chemin.
    0
    1. CARRE
       
      Merci ! mais j'ai compris ! mais ce que je voulais savoir, comment je peux contacter l'autre propriétaire et si je ne peux pas quel recours je peux avoir ?
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    C'est le notaire qui s'en occupera.
    0

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