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Indivision simple

CARRE - 11 sept. 2019 à 10:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2019 à 11:17
Bonjour,
Sur 2 biens différents , il y a un chemin en indivision simple. Si l'un des biens est vendu, comment fait-on pour ce chemin ? sachant que l'autre bien est en vente, mais je ne trouve pas le propriétaire !
Ou dois-je m'adresser ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
11 sept. 2019 à 10:56
Bonjour
Ce chemin dont vous parlez, constitue très vraisemblablement le droit de passage pour accéder aux deux parcelles. Il s'ensuit que la vente d'une parcelle implique la vente pour le même propriétaire de sa part d'indivision sur ce chemin.
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CARRE
12 sept. 2019 à 11:01
Merci ! mais j'ai compris ! mais ce que je voulais savoir, comment je peux contacter l'autre propriétaire et si je ne peux pas quel recours je peux avoir ?
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
12 sept. 2019 à 11:17
Bonjour
C'est le notaire qui s'en occupera.
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