Terrain clôturé sans bornage
Bonjour,
Mon voisin a récupérer un petit terrain de quartier par donation de l’église.
Il a clôturé une partie du terrain en limite où passe un chemin bétonné (une impasse de 4m de large ,desservant 6 habitations)
Ce bout de terrain ne possède pas de bornes visibles et officielles, seul l’impasse et un autre chemin communale le délimite.
Ma question :
Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain?
Pour plusieurs voisins ils est gênant lorsque des véhicules se croisent, on ne peut plus se déporter pour laisser passer un véhicule.
Mon voisin a récupérer un petit terrain de quartier par donation de l’église.
Il a clôturé une partie du terrain en limite où passe un chemin bétonné (une impasse de 4m de large ,desservant 6 habitations)
Ce bout de terrain ne possède pas de bornes visibles et officielles, seul l’impasse et un autre chemin communale le délimite.
Ma question :
Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain?
Pour plusieurs voisins ils est gênant lorsque des véhicules se croisent, on ne peut plus se déporter pour laisser passer un véhicule.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Le voisin a t’il le droit de clôturé ce terrain?
Oui, il en a la droit à condition d'une part, de demander l'autorisation à la commune (si celle-ci est requise)
et de faire en sorte de respecter les limites de la parcelle.
Vous pouvez contester ces limites et faire procéder à un bornage
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Modérateurbonsoir
excellente question , j'en ai une également
le merci ou autre formule de politesse était en option ? vous manquiez de temps , de place ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...