Indémnités contentieuses
Bonjour,
Qu'est ce que les indémnités contentieuses?
Est-ce à moi de les payer? en sachant qu'il n'y a pas de jugement rendu par un juge.
Je suis actuellement en recouvrement amiable via un huissier ayant été mandaté par ma banque où j'avais souscris un crédit à la consommation.
Merci pour votre retour.
Cordialement
MAV
Qu'est ce que les indémnités contentieuses?
Est-ce à moi de les payer? en sachant qu'il n'y a pas de jugement rendu par un juge.
Je suis actuellement en recouvrement amiable via un huissier ayant été mandaté par ma banque où j'avais souscris un crédit à la consommation.
Merci pour votre retour.
Cordialement
MAV
2 réponses
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Aucune obligation dans la phase amiable.
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Bonjour
relisez votre contrat avec la banque
les indémnités contentieuses sont en principe prévu dans le contrat
en l'absence de décision de justice, rien ne vous oblige à payer
vous pouvez payer que ce que vous penser devoir
Toutefois la banque pourra engager une procédure judiciaire si ils ont les moyens de vous faire condamner au paiement des indemnités
La législation juridique et financière évolue en permanence...