A voir également:
- Indémnités contentieuses
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Tableau indemnités entretien 2024 - Guide
- Indemnités d'entretien pendant les congés payés - Forum Impôts
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
22 août 2019 à 18:53
22 août 2019 à 18:53
Bonjour
relisez votre contrat avec la banque
les indémnités contentieuses sont en principe prévu dans le contrat
en l'absence de décision de justice, rien ne vous oblige à payer
vous pouvez payer que ce que vous penser devoir
Toutefois la banque pourra engager une procédure judiciaire si ils ont les moyens de vous faire condamner au paiement des indemnités
relisez votre contrat avec la banque
les indémnités contentieuses sont en principe prévu dans le contrat
en l'absence de décision de justice, rien ne vous oblige à payer
vous pouvez payer que ce que vous penser devoir
Toutefois la banque pourra engager une procédure judiciaire si ils ont les moyens de vous faire condamner au paiement des indemnités
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2019 à 19:12
Cdt
MAV