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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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22 août 2019 à 18:53
22 août 2019 à 18:53
Bonjour
relisez votre contrat avec la banque
les indémnités contentieuses sont en principe prévu dans le contrat
en l'absence de décision de justice, rien ne vous oblige à payer
vous pouvez payer que ce que vous penser devoir
Toutefois la banque pourra engager une procédure judiciaire si ils ont les moyens de vous faire condamner au paiement des indemnités
relisez votre contrat avec la banque
les indémnités contentieuses sont en principe prévu dans le contrat
en l'absence de décision de justice, rien ne vous oblige à payer
vous pouvez payer que ce que vous penser devoir
Toutefois la banque pourra engager une procédure judiciaire si ils ont les moyens de vous faire condamner au paiement des indemnités
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2019 à 19:12
Cdt
MAV