Renseignements
Bonjour.
Ma voiture qui était garé a été embouti par un tiers connu et alcoolisé. Il a une assurance. Il est convoqué au tgi . Je me suis porté partie civile ai je droit à des dommages et intérêts ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Ma voiture qui était garé a été embouti par un tiers connu et alcoolisé. Il a une assurance. Il est convoqué au tgi . Je me suis porté partie civile ai je droit à des dommages et intérêts ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
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Justifier, non, le juge appréciera votre demande et vous accordera ce qu'il estime juste.
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@Isis602A votre service. :-)
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Bonjour,
Puisque vous êtes partie civile vous pourrez en demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...