Résiliation bail à locataire malade
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un logement dont nous payons régulièrement nos loyers.
A 6 mois de l'échéance de notre bail notre propriétaire veut résilier notre bail. Cependant ma concubine est en état très précaire de santé (cancer depuis des années) et un déménagement c'est le pire que peut nous arriver en ce moment.
Sommes nous protégés par la loi ?
Que pouvons nous faire ?
Cordialement,
Nous sommes locataires d'un logement dont nous payons régulièrement nos loyers.
A 6 mois de l'échéance de notre bail notre propriétaire veut résilier notre bail. Cependant ma concubine est en état très précaire de santé (cancer depuis des années) et un déménagement c'est le pire que peut nous arriver en ce moment.
Sommes nous protégés par la loi ?
Que pouvons nous faire ?
Cordialement,
3 réponses
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Bonjour,
Si le bailleur est décédé, ce sont ( sans doute) les héritiers qui veulent soit vendre le logement, soit l'occuper eux même.
Les seules personnes protégées par la loi Alur sont celles de plus de 65 ans avec de faibles ressources, sauf si le bailleur est exactement dans la même situation
Il n'y a pas de protection légale pour les locataires malades-
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@mpcannesbonjour,
jetez un œil (ou les deux !!) ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
C'est la date de réception de la notification du congé de votre bailleur qui doit être avant le 1er jour de son préavis pour que le congé soit valable... sans compter forme et fond du courrier... et vous n'avez aucune obligation d'ouvrir votre porte au facteur (vous pouvez dormir à poings fermés ou être sous la douche lors de son passage) ni de vous précipiter à la Poste récupérer le courrier R+AR; bien sûr si le congé est délivré par huissier cette astuce ne marchera pas puisque même si le destinataire est absent le préavis délivré par huissier est valable, toutefois si délivré dans les temps; et elle ne fonctionnera pas longtemps non plus si le bailleur veut vous remettre son congé en main propre... il sonnera chez vous jusqu'à ce vous lui ouvriez la porte...
Et pour vérifier que le texte du congé est valable, vous trouverez sur le Net des modèles de congé émanant du bailleur (vente, reprise).
cdt. -
@djivi38Merci
Au sujet de la LRAR je préfère de ne pas jouer car cela peut être interprété comme mauvaise foi.
Les autres informations sont très utiles pour négocier, si possible, avec les propriétaires.
Je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...