Qui doit faire la recherche de fuite?

Locataire

jay -
Zatche - 8 août 2019 à 22:33

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété que je loue. La voisine d'en dessous a une infiltration d'eau. A priori il n'y a pas de fuite apparente dans mon appartement dixit mon locataire. L'assureur de ma voisine que la recherche de fuite doit être fait par l'occupant de l'appartement, l'assureur de mon locataire dit que ce n'est pas à lui puisqu'il n'y a pas de fuite apparente et mon assureur à moi me dit que c'est à l'occupant de l'appartement qui subit les dégats de mandater quelqu'un pour la recherche de fuite puisqu'il est propriétaire de l'appartement lésé...
Du coup qui doit mandater la recherche de fuite? Mon voisin, mon locataire, le syndic ou moi puisque ce n'est pas visible? Parce qu'évidement celui qui mandate doit avancer les frais.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Par la convention IRSI, c'est l'assureur du lésé (= votre voisin) qui doit faire toutes les démarches.
https://www.quechoisir.org/conseils-degats-des-eaux-la-prise-en-charge-des-frais-de-recherche-n55777/

Réponse 2 / 4

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Celui qui a le dégât des eaux est le propriétaire du dessous..logiquement c'est lui qui fait la déclaration à son assureur, mais la fuite ne peut pas venir de son plafond, mais bien du plancher du dessus..(:-)).

Il faudrait que votre locataire vérifie son compteur pour déterminer si la fuite est bien chez lui.

jay

l'infiltration viendrait du mur mais pas du plafond

Utilisateur anonyme > jay

Ca ne change rien, qu'il fasse un relevé de compteur, c'est facile de vérifier si l'eau coule alors que tous les robinets sont fermés.

Réponse 3 / 4

Utilisateur anonyme

En effet, l'eau descend... mais parfois elle remonte (capillarité) ou se déplace horizontalement (cas d'une canalisation encastrée dans une gaine).
Donc il faut missionner un plombier qui va examiner toutes les possibilités;
Je confirme que c'est bien le "lésé" qui doit missionner cette recherche de fuite, qui est soit prise en charge par son assureur, soit mise à la charge du responsable de la fuite (si l'eau vient d'ailleurs).
Attention à bien qualifier l'origine : fuite (canalisation) ou infiltration (eau de pluie) ? parfois les assureurs ne couvrent pas de la même façon.

Diverker

Bonjour

Je confirme que c'est bien le "lésé" qui doit missionner cette recherche de fuite, qui est soit prise en charge par son assureur, soit mise à la charge du responsable de la fuite (si l'eau vient d'ailleurs).

Ce n'est pas au lésé (qui n'a pas signé la convention) mais à son assureur.
Et cela n'exclut pas les recherches préalables.

Réponse 4 / 4

Zatche

Le but est avant tout de ne pas renvoyer la balle a intel ou intel ... Que vous soyez propriétaire, locataire, ou syndic IL FAUT TROUVER LA FUITE. Dans tout les cas c'est pris en charge ( en totalité a condition que ce soit une entreprise mandaté par votre assurance) alors les bêtises du genre (qui n'a pas signé la convention, laisse pisser ca endommage pas ton appart ...). On se les gardes.

La convention IRSI dit que si vous êtes en mesure de faire une recherche de fuite dans le local en suspicion vous pouvez la faire (exemple:le voisin du dessus qui accepte d'ouvrir sa porte)
Si impossible c'est au syndic de faire le nécessaire

98% des assurance prennent en charge les recherches de fuites TECHNIQUES, si je précise mandaté par votre assurance au dessus c'est parce que il ne faut envoyer une recherche de fuite ou le mec a passé un jour pour un montant de 10000 € ou a cassé tout le sol et les mur de votre voisin ^^

Diverker

La convention IRSI dit que si vous êtes en mesure de faire une recherche de fuite dans le local en suspicion vous pouvez la faire (exemple:le voisin du dessus qui accepte d'ouvrir sa porte)

Le zorro de service evitera de qualifier de bêtise ce qui n'est qu'une vérité juridique; ce n'est pas au lésé (vous...) de s'octroyer le droit de faire faire une rdf chez le voisin, mais à son assureur, via l'expert, de la diligenter.
A défaut, c'est une recherche préalable.
Quitte à citer IRSI, autant le faire correctement, surtout en rappelant ensuite que tout compte fait, c'est l'assureur qui mandate.

Zatche

La convention IRSI n'est pas d'ordre juridique(c'est le seul moyen de recours a cette convention d’ailleurs), c'est un arrangement entre assurance pour accélérer les procédures, son but est de simplifier la suppression de la fuite et la prise en charge derrière (de réduire les dégâts occasionnés). Dans 75 % des cas vous ne la voyez pas car elle vient de la partie non accessible de votre baignoire, douche. Oui Diverker je vous rejoins dans le sens ou c'est a l'expert de la diligenter (car y'a de l’abus de la part des artisans) mais j'accepte régulièrement des "recherches préalables" car ok contrat et évitant des dégâts supplémentaires. Clairement le lésé si le voisin du dessus est ok je le valide dans le but d'acter d'ou vient la fuite et de stopper les dommages au plus vite.

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