Modification d un garage en cuisine
Bonjour,
Il y a quelques années, j ai transformé mon garage en cuisine.
Je n avais pas demandé d autorisation à la mairie.
Quels risques j encoure aujourd’hui ?
Merci d avance pour votre aide
Jim
Il y a quelques années, j ai transformé mon garage en cuisine.
Je n avais pas demandé d autorisation à la mairie.
Quels risques j encoure aujourd’hui ?
Merci d avance pour votre aide
Jim
5 réponses
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Bonjour
Merci pour toutes ces précisions
Jim -
ModérateurBojour
Pour ce qui est du risque, il est minime. Mais sachez que "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher" (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
En cas de vente c'est une situation que votre notaire vous demandera de régulariser. Autant le faire maintenant...
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Merci à vous pour ce retour
Jim -
Bonjour,
Par contre il serait utile de le déclarer à votre assurance habitation...en cas de sinistre.
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Modérateurbonjour
bah c'est un garage tout confort désormais, y'a pas d'interdiction de la loi que je sache ?