Problème d extérieur
Kekev971
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 22:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2019 à 14:03
7 juil. 2019 à 14:03
Bonjour,
renseignez vous à la mairie : il y a parfois un arrêté municipal qui oblige les riverains à entretenir devant chez eux;
Et de toute façon vos arbustes ne doivent pas dépasser sur la voie publique.
renseignez vous à la mairie : il y a parfois un arrêté municipal qui oblige les riverains à entretenir devant chez eux;
Et de toute façon vos arbustes ne doivent pas dépasser sur la voie publique.
BmV
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7 juil. 2019 à 18:40
7 juil. 2019 à 18:40
Sauf si sur le bail il est clairement noté autre chose que l'obligation d'entretien courant du jardin décrit dans ce bail et si la clôture est bien la limite du terrain inclus dans votre bail, ce qu'il y a de l'autre côté de cette clôture ne vous concerne pas.
En toute logique.
Vous ne vous en occupez donc PAS.
Si votre proprio vous remet ça sur le tapis, vous exigez qu'il vous exprime cette demande par écrit, par courrier postal (ni mail ni SMS) et qu'il mentionne le texte qui lui permet de vous demander cette intervention.
--
En toute logique.
Vous ne vous en occupez donc PAS.
Si votre proprio vous remet ça sur le tapis, vous exigez qu'il vous exprime cette demande par écrit, par courrier postal (ni mail ni SMS) et qu'il mentionne le texte qui lui permet de vous demander cette intervention.
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BmV
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7 juil. 2019 à 22:43
7 juil. 2019 à 22:43
" si la clôture est bien la limite du terrain inclus dans votre bail," en effet.
7 juil. 2019 à 14:25
7 juil. 2019 à 14:25
7 juil. 2019 à 15:39
7 juil. 2019 à 18:17