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Problème d extérieur

Kekev971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019 - 7 juil. 2019 à 10:44
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 juil. 2019 à 22:43
Bonjour,
Je n arrive pas a trouver une réponse de loi a ma question qui est :
Doit-je moccuper des espaces a l'extérieur de ma cloture donc sur le trottoirs et haies extérieur a mon jardin ? Car mon propriétaire me stipule que oui !! Et il me semble que tt ce qui est extérieur a ma location est faite par le propriétaire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 juil. 2019 à 14:03
Bonjour,
renseignez vous à la mairie : il y a parfois un arrêté municipal qui oblige les riverains à entretenir devant chez eux;
Et de toute façon vos arbustes ne doivent pas dépasser sur la voie publique.
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Kekev971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
7 juil. 2019 à 14:25
Le problème c est que ces arbustes ne sont pas chez moi mais a l extérieur
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Kekev971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
7 juil. 2019 à 14:25
Et que je suis juste locataire.. N est-ce pas 1u propriétaire dz prévoir pour l entretien de l'extérieur de la propriété ?
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Utilisateur anonyme
7 juil. 2019 à 15:39
vous ne louez pas le jardin ?
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Kekev971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2019
7 juil. 2019 à 18:17
Oui mais je parle pas du jardin mais de lexterieur de la cloture. Les haies sont en dehors du jardin de l autre côté se la cloture
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
7 juil. 2019 à 18:40
Sauf si sur le bail il est clairement noté autre chose que l'obligation d'entretien courant du jardin décrit dans ce bail et si la clôture est bien la limite du terrain inclus dans votre bail, ce qu'il y a de l'autre côté de cette clôture ne vous concerne pas.
En toute logique.

Vous ne vous en occupez donc PAS.

Si votre proprio vous remet ça sur le tapis, vous exigez qu'il vous exprime cette demande par écrit, par courrier postal (ni mail ni SMS) et qu'il mentionne le texte qui lui permet de vous demander cette intervention.

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Utilisateur anonyme
7 juil. 2019 à 20:09
Attention de savoir où est la limite de l'espace qui est loué.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
7 juil. 2019 à 22:43
" si la clôture est bien la limite du terrain inclus dans votre bail," en effet.
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