Achat d'un deuxieme logement social.

peem34_1965 -  
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois .
Puis je l'acquérir ?
cordialement

2 réponses

  1.  tigerblue77
    Bonjour,

    j'ai presque le même cas.

    Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...

    Vous pouvez suivre mes sujets ici :
    - https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
    - https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294

    N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance
    1
    1. jodelariege
      bonjour il suffit de demander à l’organisme qui met en vente cet appartement .... ici on ne pourra vous répondre...
      0

      Discussions similaires

      Refuser une proposition de logement hlm
      lilou

      13 réponses
      Arguments pour refuser un logement social
      Amy

      2 réponses
      Comment savoir son rang sur une demande de logement social
      Adriol

      1 réponse
      Proposition de logement et visite du logement social
      Medhi9393

      6 réponses
      Enceinte et logement trop petit !
      Sana

      2 réponses