Clôture séparative
Bonjour,
Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des dérogations ?? si les deux voisins sont d'accord pour monter à plus de 2 m.
Cordialement
Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des dérogations ?? si les deux voisins sont d'accord pour monter à plus de 2 m.
Cordialement
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Je confirme. Le principe des dérogations est encadré par le Code de l'urbanisme. Les clôtures n'en font pas partie.
Accorder une dérogation reviendrait à produire une décision illégale.
-
bonjour,
ça serait bien étonnant ! et je répondrais même "non". Le PLU doit être respecté.
Imaginez que vous ou votre voisin vende dans quelques années, que le PLU ne change pas et que l'acquéreur ne soit pas d'accord sur cette surélévation...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...