Plexiglass de protection obligatoire

Jean -  
Bonjour, je vends des saussisson sur les marchés et une mairie me refuse le droit de déballer car je n'ai pas de plexiglass de protection.
Ont-ils le droit ?
Le plexiglass est-il obligatoire sachant que les saussisson ont une peau de protection ?
Merci de votre reponse

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    OK, ce n'est pas obligatoire dans les règlements généraux, mais le maire peut instaurer des mesures spécifiques pour le marché municipal lesquelles prennent priorité sur les autres à conditions qu'elles ne soient pas manifestement illégales.

    Comme pour la circulation : la règle générale est 50 kmh en agglomération, mais le maire peut instaurer une limite inférieure, à 30 kmh par exemple ...

    --
    0
    1. cristali
      bonjour, vaut mieux que les clients toussent ou postillonnent sur le plexiglas que sur le saucisson.
      0
      1. BmV Modérateur
        " Le plexiglass est-il obligatoire " : sans doute.
        En tant que professionnel de l'alimentaire, vous devriez être au courant aussi.

        Quel texte invoque-telle pour justifier ce refus ?

        --
        0
        1. Jean
          Il le rende obligatoire par un texte dans le règlement du marché
          Au cours d'un contrôle par l'hygiène, on m'a confirmé que cela n'était pas obligatoire.
          0

      Discussions similaires

      Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux)
      Lancien

      4 réponses
      Câbles EDF en façade qui doit payer?
      Martine

      2 réponses
      C.A. compte à composer : frais ?
      Utilisateur anonyme

      4 réponses
      MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
      tintin

      1 réponse
      protection chantier EDF
      vinci

      6 réponses